Veille juridique du vendredi 25 octobre 2019

JOURNAL OFFICIEL

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers professionnels - Modification des indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

25/10/2019

Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu >> Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 , les grilles...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Engins de déplacement personnel (Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard) - Caractéristiques techniques et conditions de circulation

25/10/2019

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel >> Ce texte définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicule. Il définit leurs caractéristiques techniques, et...

CIRCULAIRE

Culture - Loisirs - Patrimoine

Le dispositif culturel des Micro-folies - Note aux responsables d'archives nationales, régionales, départementales et municipales

25/10/2019

La Micro-folie, dispositif culturel "hors les murs" imaginé par l'établissement public de La Villette en 2017, est une forme de tiers-lieu de démocratie culturelle et d'accès ludique aux œuvres. Elle s'articule autour d'un musée numérique présentant des chefs-d'œuvre de nombreuses...

JURISPRUDENCE

Domaines public et privé - Forêts

Cession d’un abattoir municipal - La délibération n’est pas créatrice de droit pour la société bénéficiaire de la cession

25/10/2019

Il ressort des dispositions de la loi du 8 juillet 1965 relatives à la gestion et à l'exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux que le législateur a entendu faire de la gestion et de l'exploitation des abattoirs municipaux un service public industriel et commercial. Ainsi, les...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement - Méconnaissance du principe de non-régression

25/10/2019

Le décret attaqué exempte de toute évaluation environnementale, en Guyane, les projets de déboisement en vue de la reconversion des sols portant sur une superficie totale de moins de 20 hectares dans les zones classées agricoles par un plan local d'urbanisme (PLU) ayant lui-même fait l'objet d'une...

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Tourisme

Obtention du numéro d’enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

25/10/2019

Extrait de réponse orale : "… En matière d’encadrement des locations meublées touristiques, le code du tourisme précise un certain nombre de dispositions aux articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1. Appréciations préfectorales différenciées. Pour répondre en partie au problème soulevé, la direction...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Feux pédagogiques - Intérêts et inconvénients

25/10/2019

La problématique des vitesses trop élevées des véhicules en agglomération ou en entrée d'agglomération concerne de nombreuses collectivités, notamment les petites communes. Il existe différentes solutions d'aménagement pour réduire la vitesse des usagers, par exemple la réduction de la largeur de...

Veille juridique du vendredi 25 octobre 2019

JOURNAL OFFICIEL

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers professionnels - Modification des indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Engins de déplacement personnel (Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard) - Caractéristiques techniques et conditions de circulation

CIRCULAIRE

Culture - Loisirs - Patrimoine

Le dispositif culturel des Micro-folies - Note aux responsables d'archives nationales, régionales, départementales et municipales

JURISPRUDENCE

Domaines public et privé - Forêts

Cession d’un abattoir municipal - La délibération n’est pas créatrice de droit pour la société bénéficiaire de la cession

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement - Méconnaissance du principe de non-régression

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Tourisme

Obtention du numéro d’enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Feux pédagogiques - Intérêts et inconvénients

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...