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A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, et dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, son adjointe rendent public leur rapport annuel thématique.
Cette année, le rapport intitulé "Enfance et violence : la part des institutions publiques " est consacré à la question des violences subies par les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient verbales, physiques ou psychologiques, directes ou indirectes, commises entre enfants ou par des adultes ainsi que les dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser.
Deux constats sont établis par le Défenseur des droits :
- Les violences sont une réalité dans le quotidien des enfants, y compris au sein des institutions dans lesquelles ils sont accueillis ou pris en charge. Or, elles sont insuffisamment prises en compte malgré une progressive prise de conscience et un investissement considérable de la part de nombreux professionnels. Commises par des adultes, elles restent trop souvent banalisées, minimisées ou considérées comme répondant à un objectif éducatif légitime. Quant aux violences entre enfants, elles ne sont pas toujours détectées ou traitées comme il le faudrait. En particulier, le harcèlement scolaire concerne un enfant sur dix.
- Le fonctionnement des institutions publiques est susceptible en lui-même d’induire ou d’amplifier les violences faites aux enfants dont elles ont la charge. C’est le cas chaque fois que d’autres considérations priment sur les besoins de l’enfant, ses droits ou son intérêt supérieur. En effet, les institutions publiques, comme, les structures sociales, médico-sociales, l’école, les centres éducatifs fermés, les hôpitaux, etc ne placent pas assez l’enfant au cœur des décisions qui le concernent et ne le consultent pas suffisamment ou ne lui expliquent pas les décisions prises le concernant. La vulnérabilité inhérente à l’enfance, ou encore la fragilité particulière de certains enfants - enfants victimes, enfants migrants par exemple - est également insuffisamment prise en compte par les institutions, avec pour conséquence des discriminations dans l’accès aux services publics de certains enfants ou des réponses inadaptées à leurs besoins spécifiques.
Ces carences des institutions publiques, qui constituent des violences indirectes, moins visibles et moins conscientes, peuvent avoir des conséquences sur le développement de l’enfant. Face à ce constat et pour empêcher les violences envers les enfants au sein des institutions publiques, obligation qui incombe aux pouvoirs publics en vertu de l’article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits formule 22 recommandations à destination des pouvoirs publics afin :
- d’améliorer la connaissance de toutes les violences faites à l’égard des enfants ;
- de garantir le respect des droits de l’enfant, notamment sa participation individuelle et collective aux décisions qui le concernent ;
- de mieux former l’ensemble des professionnels en contact avec des enfants ;
- d’améliorer le contrôle des institutions publiques ;
- de se doter des moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces.
Défenseur des droits - Rapport complet - 2019-11-18
Synthèse du rapport annuel sur les droits de l'enfant 2019
Le Défenseur des droits et les 30 ans de la CIDE
Cette année, le rapport intitulé "Enfance et violence : la part des institutions publiques " est consacré à la question des violences subies par les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient verbales, physiques ou psychologiques, directes ou indirectes, commises entre enfants ou par des adultes ainsi que les dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser.
Deux constats sont établis par le Défenseur des droits :
- Les violences sont une réalité dans le quotidien des enfants, y compris au sein des institutions dans lesquelles ils sont accueillis ou pris en charge. Or, elles sont insuffisamment prises en compte malgré une progressive prise de conscience et un investissement considérable de la part de nombreux professionnels. Commises par des adultes, elles restent trop souvent banalisées, minimisées ou considérées comme répondant à un objectif éducatif légitime. Quant aux violences entre enfants, elles ne sont pas toujours détectées ou traitées comme il le faudrait. En particulier, le harcèlement scolaire concerne un enfant sur dix.
- Le fonctionnement des institutions publiques est susceptible en lui-même d’induire ou d’amplifier les violences faites aux enfants dont elles ont la charge. C’est le cas chaque fois que d’autres considérations priment sur les besoins de l’enfant, ses droits ou son intérêt supérieur. En effet, les institutions publiques, comme, les structures sociales, médico-sociales, l’école, les centres éducatifs fermés, les hôpitaux, etc ne placent pas assez l’enfant au cœur des décisions qui le concernent et ne le consultent pas suffisamment ou ne lui expliquent pas les décisions prises le concernant. La vulnérabilité inhérente à l’enfance, ou encore la fragilité particulière de certains enfants - enfants victimes, enfants migrants par exemple - est également insuffisamment prise en compte par les institutions, avec pour conséquence des discriminations dans l’accès aux services publics de certains enfants ou des réponses inadaptées à leurs besoins spécifiques.
Ces carences des institutions publiques, qui constituent des violences indirectes, moins visibles et moins conscientes, peuvent avoir des conséquences sur le développement de l’enfant. Face à ce constat et pour empêcher les violences envers les enfants au sein des institutions publiques, obligation qui incombe aux pouvoirs publics en vertu de l’article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits formule 22 recommandations à destination des pouvoirs publics afin :
- d’améliorer la connaissance de toutes les violences faites à l’égard des enfants ;
- de garantir le respect des droits de l’enfant, notamment sa participation individuelle et collective aux décisions qui le concernent ;
- de mieux former l’ensemble des professionnels en contact avec des enfants ;
- d’améliorer le contrôle des institutions publiques ;
- de se doter des moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces.
Défenseur des droits - Rapport complet - 2019-11-18
Synthèse du rapport annuel sur les droits de l'enfant 2019
Le Défenseur des droits et les 30 ans de la CIDE