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Le ministre chargé des Collectivités territoriales, a réuni, jeudi 12 septembre, 10 maires et maires-adjoints victimes d’agressions violentes ces derniers mois. L’occasion d’échanger sur les mesures concrètes proposées par le ministre pour répondre à ces violences, dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité, qui sera discuté au Sénat début octobre.
A l’occasion de cette réunion, chaque maire a pu exprimer ce qu’il a subi afin d’objectiver et de qualifier cette violence faites aux maires.
Les violences faites aux maires sont inacceptables. Pour y répondre, nous devons briser le silence et nous venons de prendre des mesures concrètes. C’était l’esprit de cette rencontre avec des maires victimes d’agressions. Merci pour vos témoignages poignants et vos propositions.
"Lorsqu’ils sont agressés, la plupart des maires se retrouvent seuls sur le plan juridique. Nous allons accompagner ces maires : pour les communes de moins de 3 500 habitants par exemple, les frais d’avocat seront pris en charge par l’État."
Les violences aux élus en chiffres
En 2018, 361 maires ou maires-adjoints enregistrées ont été enregistrées comme victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) par la police et la gendarmerie nationales. 60 % d’entre eux ont été victimes de menaces ou de chantages, les 40 % restants correspondent à des violences physiques.
Des mesures concrètes pour accompagner les maires
Le projet de loi Engagement et Proximité , qui sera débattu au Parlement à partir du mois d’octobre, contient une série de mesures pour accompagner les maires dans leurs fonctions et leur redonner du pouvoir.
Accompagner les élus juridiquement, financièrement et psychologiquement
Toutes les communes auront l’obligation de contracter une assurance pour la protection juridique de leur maire, pour assurer sa défense quand sa responsabilité est engagée. Dans les communes rurales (moins de 3 500 habitants), c’est l’État qui prendra en charge ces frais d’avocat.
Comme pour les pompiers ou les policiers blessés, cet accompagnement juridique sera élargi à un accompagnement psychologique, à travers la mise à disposition par l’État d’un médecin ou d’un psychologue qui aidera le maire victime à verbaliser ce qu’il a vécu.
Pour toutes les communes, l’Etat prendra en charge les frais juridiques via une assurance. Cet accompagnement juridique pourra être élargi à un accompagnement psychologique en cas d’agression. C’est la proposition du maire de Saubens à laquelle je souscris.
Renforcer la figure d’autorité du maire
Il s’agit de donner des pouvoirs supplémentaires aux maires afin que leurs décisions sur les désordres du quotidien, dont l’application dépend souvent d’autres personnes (préfets ou justice), ne soient pas limitées à un simple constat, mais bien respectées et suivies d’effet.
En ayant le pouvoir de sanctionner ceux qui fautent sur une catégorie précise de cas qui gênent le quotidien des citoyens, les maires auront désormais les moyens de faire appliquer leurs décisions :
- Lorsque des haies végétales ou des encombrants empiètent sur la voie publique ou que celle-ci est occupée illégalement, le maire pourra prononcer des amendes allant jusqu’à 500 € ;
- En cas de non-respect de règles de sécurité dans un établissement recevant du public (ERP), le maire pourra faire fermer l’établissement et imposer une astreinte journalière de 500 € par jour au maximum pour non-respect de la fermeture administrative, ou carrément faire procéder à une fermeture d’office ;
- Pour les immeubles menaçant ruine, le maire pourra imposer des astreintes journalières si les travaux ne sont pas réalisés ;
- Face aux manquements aux règles d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable aux travaux…), le maire pourra imposer une astreinte journalière de 200 € par jour au maximum ;
- Si un débit de boisson pose des problèmes de nuisance voire de délinquance, le maire pourra demander au préfet, au nom de l’État, le pouvoir d’ordonner sa fermeture pour une durée n’excédant pas 2 mois.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-09-16
A l’occasion de cette réunion, chaque maire a pu exprimer ce qu’il a subi afin d’objectiver et de qualifier cette violence faites aux maires.
Les violences faites aux maires sont inacceptables. Pour y répondre, nous devons briser le silence et nous venons de prendre des mesures concrètes. C’était l’esprit de cette rencontre avec des maires victimes d’agressions. Merci pour vos témoignages poignants et vos propositions.
"Lorsqu’ils sont agressés, la plupart des maires se retrouvent seuls sur le plan juridique. Nous allons accompagner ces maires : pour les communes de moins de 3 500 habitants par exemple, les frais d’avocat seront pris en charge par l’État."
Les violences aux élus en chiffres
En 2018, 361 maires ou maires-adjoints enregistrées ont été enregistrées comme victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) par la police et la gendarmerie nationales. 60 % d’entre eux ont été victimes de menaces ou de chantages, les 40 % restants correspondent à des violences physiques.
Des mesures concrètes pour accompagner les maires
Le projet de loi Engagement et Proximité , qui sera débattu au Parlement à partir du mois d’octobre, contient une série de mesures pour accompagner les maires dans leurs fonctions et leur redonner du pouvoir.
Accompagner les élus juridiquement, financièrement et psychologiquement
Toutes les communes auront l’obligation de contracter une assurance pour la protection juridique de leur maire, pour assurer sa défense quand sa responsabilité est engagée. Dans les communes rurales (moins de 3 500 habitants), c’est l’État qui prendra en charge ces frais d’avocat.
Comme pour les pompiers ou les policiers blessés, cet accompagnement juridique sera élargi à un accompagnement psychologique, à travers la mise à disposition par l’État d’un médecin ou d’un psychologue qui aidera le maire victime à verbaliser ce qu’il a vécu.
Pour toutes les communes, l’Etat prendra en charge les frais juridiques via une assurance. Cet accompagnement juridique pourra être élargi à un accompagnement psychologique en cas d’agression. C’est la proposition du maire de Saubens à laquelle je souscris.
Renforcer la figure d’autorité du maire
Il s’agit de donner des pouvoirs supplémentaires aux maires afin que leurs décisions sur les désordres du quotidien, dont l’application dépend souvent d’autres personnes (préfets ou justice), ne soient pas limitées à un simple constat, mais bien respectées et suivies d’effet.
En ayant le pouvoir de sanctionner ceux qui fautent sur une catégorie précise de cas qui gênent le quotidien des citoyens, les maires auront désormais les moyens de faire appliquer leurs décisions :
- Lorsque des haies végétales ou des encombrants empiètent sur la voie publique ou que celle-ci est occupée illégalement, le maire pourra prononcer des amendes allant jusqu’à 500 € ;
- En cas de non-respect de règles de sécurité dans un établissement recevant du public (ERP), le maire pourra faire fermer l’établissement et imposer une astreinte journalière de 500 € par jour au maximum pour non-respect de la fermeture administrative, ou carrément faire procéder à une fermeture d’office ;
- Pour les immeubles menaçant ruine, le maire pourra imposer des astreintes journalières si les travaux ne sont pas réalisés ;
- Face aux manquements aux règles d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable aux travaux…), le maire pourra imposer une astreinte journalière de 200 € par jour au maximum ;
- Si un débit de boisson pose des problèmes de nuisance voire de délinquance, le maire pourra demander au préfet, au nom de l’État, le pouvoir d’ordonner sa fermeture pour une durée n’excédant pas 2 mois.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-09-16