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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée)
>> L'arrêté prévoit l'expérimentation d'une signalisation informant les usagers de la route de la possibilité de circuler dans une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal de deux occupants y compris le conducteur, ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code des transports.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0186 du 11 août 2019 - NOR: INTS1922403A
>> L'arrêté prévoit l'expérimentation d'une signalisation informant les usagers de la route de la possibilité de circuler dans une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal de deux occupants y compris le conducteur, ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code des transports.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0186 du 11 août 2019 - NOR: INTS1922403A