L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h... La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.
Voitures
Cette loi prévoit un certain nombre de mesures concernant notamment directement les automobilistes :
- mise en place d'un forfait mobilité pour les salariés pratiquant le covoiturage (jusqu'à 400 € par an) ;
- limitation de la circulation aux véhicules les moins polluants dans les zones à faibles émissions (ZFE) ;
- systématisation des restrictions de circulation en cas de pic de pollution ;
- obligation d'équipements en points de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés et renforcement d'un droit à la prise dans les copropriétés ;
- fin de la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d'ici 2040 ;
- relèvement de la vitesse maximale autorisée de 10 km/h sur certains axes secondaires ;
- localisation des passages à niveau par GPS ;
- placement d'éthylotests à proximité des étalages de boissons alcooliques dans les débits de boisson à emporter.
Vélos
En matière de sécurité pour les cyclistes, la loi prévoit de généraliser la formation à l'apprentissage du vélo dans les écoles et d'imposer aux poids lourds de signaler leurs angles morts. Elle vise également à favoriser le développement d'itinéraires cyclables (voies interurbaines, chemins de halage), à faciliter les transports de vélos dans les trains et les cars mais aussi à améliorer les zones de stationnement sécurisé pour les vélos en particulier dans les gares et les bâtiments neufs. Elle rend enfin obligatoire en 2021 le marquage des vélos pour lutter contre les vols.
À noter : Les employeurs pourront aussi proposer le forfait mobilité aux salariés se rendant à leur travail à vélo.
Bus et autocars
Pour améliorer la sécurité des usagers, l'arrêt à la demande sera généralisé dans les bus de nuit.
Dans les autocars, les passagers devront être informés des règles de sécurité à bord et des consignes d'évacuation en cas d'urgence.
Par ailleurs, dans les cars de transport international, il sera désormais obligatoire d'apposer son nom et son prénom sur ses bagages.
Nouvelles mobilités
La loi encadre l'installation de sociétés de services proposant des moyens de transport en libre-service (trottinettes, vélos, scooters...) en fixant un régime d'autorisation préalable à obtenir auprès des communes concernées. Elle prévoit par ailleurs des sanctions en cas de modification de la limitation de vitesse des engins de déplacement personnel et des vélos à assistance électrique.
Textes de référence
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Et aussi
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : un usage désormais encadré
Pour en savoir plus
Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Source >> Service Public
Voitures
Cette loi prévoit un certain nombre de mesures concernant notamment directement les automobilistes :
- mise en place d'un forfait mobilité pour les salariés pratiquant le covoiturage (jusqu'à 400 € par an) ;
- limitation de la circulation aux véhicules les moins polluants dans les zones à faibles émissions (ZFE) ;
- systématisation des restrictions de circulation en cas de pic de pollution ;
- obligation d'équipements en points de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés et renforcement d'un droit à la prise dans les copropriétés ;
- fin de la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d'ici 2040 ;
- relèvement de la vitesse maximale autorisée de 10 km/h sur certains axes secondaires ;
- localisation des passages à niveau par GPS ;
- placement d'éthylotests à proximité des étalages de boissons alcooliques dans les débits de boisson à emporter.
Vélos
En matière de sécurité pour les cyclistes, la loi prévoit de généraliser la formation à l'apprentissage du vélo dans les écoles et d'imposer aux poids lourds de signaler leurs angles morts. Elle vise également à favoriser le développement d'itinéraires cyclables (voies interurbaines, chemins de halage), à faciliter les transports de vélos dans les trains et les cars mais aussi à améliorer les zones de stationnement sécurisé pour les vélos en particulier dans les gares et les bâtiments neufs. Elle rend enfin obligatoire en 2021 le marquage des vélos pour lutter contre les vols.
À noter : Les employeurs pourront aussi proposer le forfait mobilité aux salariés se rendant à leur travail à vélo.
Bus et autocars
Pour améliorer la sécurité des usagers, l'arrêt à la demande sera généralisé dans les bus de nuit.
Dans les autocars, les passagers devront être informés des règles de sécurité à bord et des consignes d'évacuation en cas d'urgence.
Par ailleurs, dans les cars de transport international, il sera désormais obligatoire d'apposer son nom et son prénom sur ses bagages.
Nouvelles mobilités
La loi encadre l'installation de sociétés de services proposant des moyens de transport en libre-service (trottinettes, vélos, scooters...) en fixant un régime d'autorisation préalable à obtenir auprès des communes concernées. Elle prévoit par ailleurs des sanctions en cas de modification de la limitation de vitesse des engins de déplacement personnel et des vélos à assistance électrique.
Textes de référence
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Et aussi
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : un usage désormais encadré
Pour en savoir plus
Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Source >> Service Public