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Réuni le 7 juillet, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté plusieurs mesures pour les familles et les équipements familiaux qui leur sont destinés :
Le financement de l’allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant prévoit une nouvelle prestation versée par les Caisses d’allocations familiales, et la prolongation du droit à certaines prestations.
Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette prestation et à titre transitoire, les administrateurs de la Cnaf ont approuvé la mise en œuvre de l’aide forfaitaire, dont le financement est assuré par le Fonds national d’action sociale. Cette aide sera ainsi versée par les Caf dès la mi-juillet (pour les décès survenus depuis le 1 er juin 2020 et au plus tard le 31 décembre 2021).
Au plus tard au 1er janvier 2022, elle sera financée par le Fonds National des Prestations Familiales et complètera les offres d’accompagnement social mises en œuvre par les Caf sur tout le territoire (caf.fr : "Mon enfant est décédé". ).
Le Conseil d’administration de la Cnaf soutient la création du dispositif visant à améliorer l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. En revanche, il déplore unanimement que l’allocation forfaitaire, versée en soutien aux familles confrontées au décès d’un enfant, soit calculée selon les revenus du ménage. Tous les parents endeuillés doivent pouvoir bénéficier de cette aide, sans condition de ressources.
Il appelle donc de ses vœux une modification du code de la sécurité sociale en ce sens.
Le maintien des aides aux services familiaux fermés à la suite de l’épidémie sanitaire jusqu’au 31 juillet 2020
Le conseil d’administration de la Cnaf a voté le maintien jusqu’au 31 juillet 2020 des mesures financières pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale et soutien à la parentalité (Communiqué du 3 juin ).
Votées initialement le 3 juin dernier, ces mesures sont destinées à accompagner la réouverture progressive des services financés par les Caf pour les familles et leurs enfants en tenant compte des surcoûts induits par les consignes sanitaires.
De nouvelles mesures en faveur du plan Mercredi
Les administrateurs de la Cnaf ont également approuvé plusieurs mesures destinées à faciliter la création de nouvelles places dans les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) dans le cadre du Plan Mercredi à l’horizon 2022 :
- Une nouvelle aide nationale à l’investissement en Alsh pour soutenir les créations, rénovations et réhabilitations d’accueil et les achats de matériels et mobiliers pour un montant total de 30M€ ;
- La hausse de la bonification à 0,95€ par heure, pour toutes les heures créées dans le cadre de la labellisation Plan mercredi depuis 2018, en faveur des Alsh implantés en Quartiers prioritaires de la ville (QPV), et dans des collectivités au potentiel financier par habitant inférieur à 900€, pour un montant total de 5M€ ;
- Une nouvelle aide transitoire à l’ingénierie pour soutenir les communes dans la préfiguration et la signature de Plans mercredi pour un montant total de 5M€
CAF - Communiqué complet - 2020-07-08
Le financement de l’allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant prévoit une nouvelle prestation versée par les Caisses d’allocations familiales, et la prolongation du droit à certaines prestations.
Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette prestation et à titre transitoire, les administrateurs de la Cnaf ont approuvé la mise en œuvre de l’aide forfaitaire, dont le financement est assuré par le Fonds national d’action sociale. Cette aide sera ainsi versée par les Caf dès la mi-juillet (pour les décès survenus depuis le 1 er juin 2020 et au plus tard le 31 décembre 2021).
Au plus tard au 1er janvier 2022, elle sera financée par le Fonds National des Prestations Familiales et complètera les offres d’accompagnement social mises en œuvre par les Caf sur tout le territoire (caf.fr : "Mon enfant est décédé". ).
Le Conseil d’administration de la Cnaf soutient la création du dispositif visant à améliorer l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. En revanche, il déplore unanimement que l’allocation forfaitaire, versée en soutien aux familles confrontées au décès d’un enfant, soit calculée selon les revenus du ménage. Tous les parents endeuillés doivent pouvoir bénéficier de cette aide, sans condition de ressources.
Il appelle donc de ses vœux une modification du code de la sécurité sociale en ce sens.
Le maintien des aides aux services familiaux fermés à la suite de l’épidémie sanitaire jusqu’au 31 juillet 2020
Le conseil d’administration de la Cnaf a voté le maintien jusqu’au 31 juillet 2020 des mesures financières pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale et soutien à la parentalité (Communiqué du 3 juin ).
Votées initialement le 3 juin dernier, ces mesures sont destinées à accompagner la réouverture progressive des services financés par les Caf pour les familles et leurs enfants en tenant compte des surcoûts induits par les consignes sanitaires.
De nouvelles mesures en faveur du plan Mercredi
Les administrateurs de la Cnaf ont également approuvé plusieurs mesures destinées à faciliter la création de nouvelles places dans les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) dans le cadre du Plan Mercredi à l’horizon 2022 :
- Une nouvelle aide nationale à l’investissement en Alsh pour soutenir les créations, rénovations et réhabilitations d’accueil et les achats de matériels et mobiliers pour un montant total de 30M€ ;
- La hausse de la bonification à 0,95€ par heure, pour toutes les heures créées dans le cadre de la labellisation Plan mercredi depuis 2018, en faveur des Alsh implantés en Quartiers prioritaires de la ville (QPV), et dans des collectivités au potentiel financier par habitant inférieur à 900€, pour un montant total de 5M€ ;
- Une nouvelle aide transitoire à l’ingénierie pour soutenir les communes dans la préfiguration et la signature de Plans mercredi pour un montant total de 5M€
CAF - Communiqué complet - 2020-07-08