du jeudi 18 avril 2019

JOURNAL OFFICIEL

Marchés publics - DSP - Achats Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction 18/04/2019 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2019 >> Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les...

Santé - Hygiène et salubrité publique Groupements de coopération sanitaire - décision d'approbation prise par le directeur général de l'ARS et contenu du rapport d'activité qui lui est transmis 18/04/2019 Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire Cet arrêté porte sur  - La décision d'approbation prise par le directeur général de l'agence régionale de santé  - Le contenu du rapport d'activité transmis au directeur général de l'agence régionale de santé avant...

Action économique - Dév. local CDAC - composition, fonctionnement et critères d'appréciation des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale 18/04/2019 Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale >> les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées à compter du 1er...

Sécurité locale - Police municipale Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels 18/04/2019 Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels >> Cet arrêté a pour objectif de compléter et de modifier les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels "TE120",...

CIRCULAIRES

Aménagement du territoire Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI). 18/04/2019 Le Grand plan d'investissement (GPI) ; participe à quatre grands objectifs:  - l'accélération de la transition écologique,  - l'édification d'une société de compétences, - la montée en gamme de notre économie par l'innovation  - la construction de l'Etat de l'âge du numérique. ...

Culture - Loisirs - Patrimoine Gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'Etat dans les administrations 18/04/2019 Un travail considérable a été accompli pour vérifier sur le terrain la présence et l'état de conservation des oeuvres mises en dépôt. Il s'est accompagné de la mise à jour ou de la reconstitution des inventaires des déposants, de l'actualisation des textes relatifs aux conditions de mise en dépôt...

JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux de performance 18/04/2019 L'obligation d'allotissement énoncée par l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ne s'applique pas aux marchés qui entrent dans l'une des trois catégories mentionnées à la section 4 "marchés publics globaux" du chapitre Ier du titre II de la première partie de cette même...

Urbanisme et aménagement Règlementation du changement d'affectation des locaux à usage d'habitation - Précisions du Conseil d'Etat 18/04/2019 Il résulte des termes mêmes de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH) qu'en l'absence d'autorisation de changement d'affectation ou de travaux postérieure, un local est réputé être à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970, sans qu'il y...

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Finances - Fiscalité Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif 18/04/2019 La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) a remplacé la participation pour raccordement à l'égout (PRE) depuis le 1er juillet 2012 (loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012). Tout comme la PRE, la PFAC est facultative et son mode de calcul...

Sécurité locale - Police municipale Coût des obligations légales de débroussaillement 18/04/2019 Les obligations légales de débroussaillement sont un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le propriétaire du bâtiment concerné étant le principal bénéficiaire de cette disposition, c'est à lui...

Urbanisme et aménagement Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU 18/04/2019 Le code de l'urbanisme définit le rôle ainsi que les modalités de consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers à l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU).  Ainsi, la consultation de cette...

RH - JO / Concours ETAPS /Tarn; Haut-Rhin; d'Ille-et-Vilaine - Concours 2019 et 2020 externe, interne et 3e concours 18/04/2019 Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture pour 2019 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion duTarn pour les centres de gestion d'Occitanie  JORF n°0092 du 18 avril 2019 - NOR: TERB1911309A...

RH - Jurisprudence Condition nécessaire pour que le régime de la permanence trouve à s’appliquer 18/04/2019 Si l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié est une condition nécessaire pour que le régime de la permanence prévu par ce texte trouve à s'appliquer, c'est à la condition que le travail effectué par l'agent ne relève...

RH - Actualités CSFPT – 3 textes à l'ordre du jour du 17 avril 2019 18/04/2019 3 textes étaient inscrits à l’ordre du jour : deux projets de décrets fixant les modalités d’organisation des épreuves des examens professionnels pour l’accès au principalat, d’une part, dans le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, d’autre part, dans celui des...

RH - Documentation L’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique - Olivier DUSSOPT a ouvert la concertation 18/04/2019 Ces travaux complémentaires, prévus dès le lancement de la concertation sur la refondation du contrat social avec les agents publics en mars 2018, visent à mieux anticiper l’évolution des métiers et des compétences dans la fonction publique, et réinterroger les modes d’accès à la fonction publique,...

RH - Documentation Les cancers reconnus d'origine professionnelle - L'Assurance maladie-Risques professionnels publie un rapport 18/04/2019 Le nombre de cancers reconnus d’origine professionnelle a plus que triplé ces vingt dernières années. Retour sur les principaux chiffres issus du rapport Santé travail : enjeux & actions de l’Assurance Maladie Risques professionnels. En France, plus de 1 800 cancers d’origine professionnelle...

Action économique - Dév. local Loi Pacte - Quelques points concernant les collectivités locales 18/04/2019 Texte adopté définitivement  >> Au-delà des privatisations d’ADP, de la Française des jeux (FDJ) et d’Engie, la loi "Pacte" concerne également les collectivités locales - Nouveau "pôle financier public"  formé entre la CDC et la Banque postale.   - évolution des...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 44 mesures pour développer le sport en France autour de la santé, l’entreprise, l’accessibilité et l’emploi, le bénévolat, la formation et l’éducation. 18/04/2019 Rapport d'information  >> Pendant neuf mois, vingt-huit sénateurs Les Républicains (LR) ont travaillé sur la question du sport et de son impact dans la société française, sollicitant une trentaine d’acteurs de terrain et procédant à treize sessions d’auditions.  Ce travail,...

TIC - Réseaux - Téléphonie Marché unique numérique: la Commission se félicite du vote du Parlement européen sur les nouvelles règles visant à améliorer l'équité et la transparence des plateformes en ligne 18/04/2019 Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui le nouveau règlement sur les pratiques commerciales entre plateformes et entreprises visant à instaurer un environnement équitable, suscitant la confiance et fondé sur l'innovation pour les entreprises et les commerçants qui utilisent des plateformes en...

Ateliers - Véhicules - Matériel Véhicules - Le Conseil adopte des normes d'émissions de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes 18/04/2019 Le règlement adopté par le Conseil vise à faire en sorte qu'à partir de 2030, les nouvelles voitures et les nouvelles camionnettes émettent en moyenne respectivement 37,5 % et 31 % moins de CO2 par rapport aux niveaux de 2021. Sur la période 2025-2029, les émissions de CO2 des voitures comme des...

Marchés publics - DSP - Achats Contrats de fourniture de contenu et de services numériques - L’Europe adopte des règles harmonisées et protectrices 18/04/2019 Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le Conseil de l’Union européenne et feront l’objet dans les jours qui viennent d’une publication au Journal officiel de l’UE. Ces...

Culture - Loisirs - Patrimoine Nantes, Lunéville, Windsor… les derniers grands incendies de bâtiments historiques 18/04/2019 Avant la cathédrale Notre-Dame, plusieurs édifices européens ont été dévastés par le feu, fréquemment lors de travaux. L’enquête a débuté dès mardi 16 avril pour déterminer l’origine de l’incendie qui a ravagé la veille la charpente, la toiture et la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris,...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Fête de la Nature - Du 22/05/2019 au 26/05/2019 18/04/2019 A cette occasion, des milliers de manifestations sont organisées par les associations de conservation et d’éducation à la nature, les collectivités locales, les établissements scolaires, les entreprises, les particuliers… sur tout le territoire français, en métropole et en Outre-mer, dans les...

Finances - Fiscalité Que retenir du comité des finances locales du 16 avril 2019 (synthèse France urbaine) 18/04/2019 Le président André Laignel a ouvert la séance du comité des finances locales (CFL) en demandant à la DGCL des précisions sur le calendrier et la mise en œuvre de la refonte de la fiscalité locale résultant de la suppression de la taxe d’habitation. Sur ce point, peu d’informations nouvelles si...

Habitat - Logement - Gens du voyage Une campagne de mesures de perméabilité à l'air des logements construits avant 2005 18/04/2019 L'étude Exist'Air, sur la perméabilité à l'air des bâtiments de logements construits avant 2005, a été réalisée par le Cerema à la demande de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages DHUP, afin de compléter les données sur l'étanchéité à l'air des bâtiments existants et de...

Restauration scolaire Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020 18/04/2019 Ayant pris connaissance de l’avis sur l’additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) que leur ont remis lundi 15 avril l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), les ministres concernés ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires...

Sécurité civile - Secours Incendie de Notre-Dame de Paris : un impossible opérationnel 18/04/2019 Evènement suivi en direct par le monde entier, le terrible incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a cristallisé toutes les attentions durant la soirée du 15 avril. A l'heure où le feu est éteint et que la question de la reconstruction est déjà évoquée, retour en photos sur cette intervention...

Services publics Quand les services publics viennent aux habitants ! 18/04/2019 Dans l’Aisne (02), la communauté de commune Thiérache Sambre & Oise, territoire rural de 36 communes, les quelques 17 000 habitants ont difficilement accès aux services publics (distance géographique, offre de transports limitée…).  Pour répondre aux besoins du quotidien de la...

Transports - Déplacements urbains - Circulation "France Mobilités" : un État au service des territoires pour de nouvelles solutions innovantes de mobilité 18/04/2019 Ouverte à tous les acteurs de la mobilité (collectivités locales, entreprises de transport, startups, associations, incubateurs,…), France Mobilités a pour objectif d’accompagner à la fois : les territoires qui veulent mettre en place ces nouvelles solutions ; et les acteurs qui souhaitent...

Transports - Déplacements urbains - Circulation Développer le vélo en périurbain et interurbain. Quels leviers d’actions? 18/04/2019 Le Cerema en partenariat avec le CNFPT et Vélo et Territoires a rassemblé 150 personnes dans amphithéâtre du CNFPT qui affichait salle comble à Montpellier jeudi 28 mars 2019. Une journée d’échanges “Une voirie pour Tous” qui a permis de découvrir des solutions locales en matière de développement...

Urbanisme et aménagement Planification spatiale : Le déploiement des PLU intercommunaux monte en puissance 18/04/2019 Le Club PLUi animé par la DGALN et auquel l’AdCF est associée a recensé, au 31 décembre 2018, 126 plans locaux d'urbanisme intercommunaux désormais opposables et 539 procédures en cours. Presque la moitié des intercommunalités, et environ 60% de la population française, sont désormais concernés. De...

Action sociale Le transport pèse plus en milieu rural, le logement en milieu urbain 18/04/2019 En 2017, les ménages consomment en moyenne pour 34 000 euros de biens et services, soit autant qu’en 2011 en euros constants. Des écarts entre ménages persistent. Les 20 % de ménages les plus aisés dépensent 2,6 fois plus que les 20 % les plus modestes. L’alimentation (hors restauration) pèse...

Action sociale Les Français, de plus en plus sensibles aux inégalités de revenus, s’opposent à la baisse des prestations sociales 18/04/2019 La perception qu’ont les Français de leur propre situation se dégrade. Fin 2018, 48 % des Français se disent pessimistes pour leur propre avenir, ils étaient 41 % fin 2017. Le niveau de pessimisme a particulièrement augmenté parmi les ouvriers (+13 points) et les retraités (+12 points) tandis qu’il...

Sécurité civile - Secours Situations sanitaires exceptionnelles - Le ministère accompagne les professionnels dans la préparation et la gestion 18/04/2019 Tirant les enseignements des dernières crises qu’a connu notre pays, le ministère des solidarités et de la santé met à la disposition de tous les acteurs concernés un "guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles". Élaboré...

Tourisme Transports urbains et tourisme : des guides pratiques du Cerema 18/04/2019 Les déplacements touristiques en milieu urbain ou péri-urbain ont été peu étudiés jusqu’à présent. Souvent, le tourisme "vert" ou écologique" relève d’une logique plus commerciale et sectorielle. Intégrer les mesures prises vis-à-vis des touristes dans les politiques globales de gestion des...

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