VEILLE
JURIDIQUE
JOURNAL
OFFICIEL
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Culture - Loisirs
- Patrimoine
06/06/2019
Arrêté
du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application
des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif
à l'expérimentation du "pass Culture" >> Les territoires
retenus pour l'expérimentation du "pass Culture" sont les suivants : la
région...
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Sécurité locale -
Police municipale
06/06/2019
Décret
n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril
2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la
sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 Notice
: le décret modifie le décret n° 2019-350 du 23 avril
2019 portant...
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CIRCULAIRES
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Action sociale
06/06/2019
La
lutte contre les violences conjugales a fait ces dernières années l'
objet de circulaires successives qui ont permis de construire
progressivement une politique pénale ambitieuse et d'enrichir les
réponses judiciaires face à un phénomène croissant, mais encore trop
souvent passé sous silence par...
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JURISPRUDENCE
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Marchés publics -
DSP - Achats
06/06/2019
Le
règlement de la consultation prévu par une autorité concédante pour la
passation d'un contrat de concession est obligatoire dans toutes ses
mentions. L'autorité concédante ne peut, dès lors, attribuer ce contrat
à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce
règlement, sauf...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
06/06/2019
La
directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 a pour finalité de garantir qu'une
autorité compétente et objective en matière d'environnement soit en
mesure de rendre un avis sur l'étude d'impact des projets, publics ou
privés, susceptibles d'avoir des incidences notables sur
l'environnement, avant de...
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RÉPONSES
MINISTÉRIELLES
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Sécurité locale -
Police municipale
06/06/2019
Aux
termes de l'article R. 1334-31 du code de la santé publique : "aucun
bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé
de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit
elle-même à l'origine ou...
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Urbanisme et
aménagement
06/06/2019
La
caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la
promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annonçait le
remplacement progressif de ces documents par des plans locaux
d'urbanisme (PLU). La...
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RESSOURCES
HUMAINES
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RH - Jurisprudence
06/06/2019
M.
A...a été recruté comme agent technique de deuxième classe sur un poste
d'électricien titulaire. Par un arrêté du 2 avril 2015, le maire de la
commune a abaissé, à compter du 1er avril 2015, le coefficient
multiplicateur retenu pour le calcul de l'indemnité d'exercice de
mission des préfectures...
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PARLEMENT
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
06/06/2019
Au
cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment : - intégré,
dans les objectifs généraux des formations de santé, l'objectif
de répartition équilibrée des futurs professionnels sur le
territoire (art 1er) ; - fait primer, dans la détermination
du nombre d’étudiants...
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Parlement
06/06/2019
Rapport
d'information > Depuis maintenant près de cinquante ans,
le Sénat procède chaque année au contrôle de l'application des lois, en
s'assurant que les textes réglementaires prévus par les lois soient
bien pris en temps et en heure. Sur les 41 lois votées lors de la
session...
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EUROPE
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
06/06/2019
Les
aliments insalubres sont à l’origine de millions de jours de maladie,
et peuvent parfois entraîner des maladies graves ou de longue durée,
l’hospitalisation, voire la mort du patient. La charge globale des
maladies d’origine alimentaire dans la Région est estimée à 413 020
années de vie...
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Institutions
européennes
06/06/2019
La
Commission publie son rapport annuel sur la manière dont les
institutions de l'UE et les États membres ont appliqué la charte des
droits fondamentaux de l'UE. Cette année marque le
10e anniversaire de la charte. À cette occasion, la Commission
publie également les résultats...
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ACTUALITE
- DOCUMENTATION
Aménagement du
territoire
06/06/2019
Des
forces vives de la ruralité se sont réunis le 4 juin et ont
décidé la création d’un Parlement Rural Français dont les
premières décisions sont présentées ce jour. Ces mesures seront mises
en place immédiatement en lien et avec les acteurs ruraux accompagnés
par l’administration...
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Commune -
Assemblée locale - Elus
06/06/2019
L’Association
des petites villes de France a accueilli avec le plus grand intérêt
l’annonce par M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de
la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités
territoriales, chargé des collectivités territoriales, de la
présentation...
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Action économique
- Dév. local
06/06/2019
75
centres de formation du Conservatoire national des arts et métiers
(Cnam) seront bientôt installés dans les villes du programme Action
Cœur de Ville et 25 dans d’autres territoires. Un appel à manifestation
d’intérêt est lancé pour les villes lauréates du programme, qui
souhaitent candidater à...
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Education -
Transports scolaires
06/06/2019
Tous
les écoliers de CM2 quittent l'école primaire avec un livre à lire
durant leurs vacances d'été 2019. Cette année, il s'agit d'un recueil
de Fables de La Fontaine, illustrées par Voutch. Avec "Un livre pour
les vacances", l'objectif est de renforcer le goût et la pratique de la
lecture chez ces...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
06/06/2019
La
performance des systèmes d’endiguement représente un réel enjeu pour la
sécurité des populations littorales. Dans ce sens, le Cerema vient de
publier un rapport technique à destination des gestionnaires de digues
de protection contre les inondations. Ce guide a pour objectif
d’accompagner ces...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
06/06/2019
Le
21 mai dernier, Stéphane Richard est intervenu lors de la 1ère journée
de "Territoires et réseaux d’initiative publique" (TRIP) organisé par
l’Avicca. Cet évènement rassemble les professionnels du secteur ainsi
que les collectivités. Paroles d’Elus a profité de l’occasion pour
poser quelques...
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Outre-Mer
06/06/2019
Selon
la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, les Zones
Non Interconnectées (ZNI) au réseau électrique continental doivent
atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2030. A l’heure où les
territoires d’outre-mer oeuvrent à la révision de leurs Programmations
Pluriannuelles de...
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Restauration
scolaire
06/06/2019
Durant
les dernières décennies, les habitudes alimentaires se sont modifiées
dans le sens d’une augmentation de la consommation d'aliments
ultra-transformés, qui contribuent aujourd’hui à plus de la moitié des
apports énergétiques dans de nombreux pays occidentaux. Ils se
caractérisent souvent par...
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Restauration
scolaire
06/06/2019
Dioxines
ou PCB dans des œufs et du lait, phtalates dans des huiles d’olive…
Nous avons examiné 130 produits biologiques : tout n’est pas rose. Si
les pommes et les bananes bio analysées n’ont pas révélé de traces de
pesticides, nous avons pu, en revanche, constater des résultats plus...
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Restauration
scolaire
06/06/2019
"Le
saviez-vous ? Le lait cru présente un risque important pour les jeunes
enfants" : depuis le 30 avril, le ministère de l’Agriculture et de
l’Alimentation a mis en ligne cet avertissement sur son site. Au grand
dam de la Confédération paysanne qui dénonce une communication
"anxiogène et...
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Sécurité civile -
Secours
06/06/2019
Chaque
été, la hausse des températures et l’air sec augmentent
considérablement les risques de feux de forêts dans les départements du
sud de la France. Ainsi, en 2017, 24 500 hectares de forêts ont été
détruits par les incendies, et 4 420 hectares en 2018. 30 000
sapeurs-pompiers et...
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Bâtiments -
Equipements culturels, sportifs et culturels
06/06/2019
Nous
passons 90% de notre temps dans des environnements confinés (habitat,
transports, bâtiments non résidentiels, etc…) ce qui induit d’apporter
une attention toute particulière à la qualité de l’air intérieur des
bâtiments. La ventilation consiste à créer un renouvellement de
l’air dans un...
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Urbanisme et
aménagement
06/06/2019
Ce
groupe de travail a vocation à réunir l’ensemble des parties prenantes
pour identifier et lever des freins à la réhabilitation de ces friches.
Au croisement de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la
revitalisation des territoires, cette problématique avait été évoquée à
de très...
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ID.Privé
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