VEILLE
JURIDIQUE
JOURNAL
OFFICIEL
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Culture - Loisirs
- Patrimoine
13/05/2019
Ce
texte reprend : - La liste des immeubles protégés au titre des
monuments historiques en 2018 - Le rectificatif à la liste des
immeubles protégés au titre des monuments historiques - La radiation de
l'inscription au titre des monuments historiques - L'additif à la liste
des...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
13/05/2019
Décret
n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du
parc naturel régionalScarpe-Escaut (région Hauts-de-France) Décret
n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du
parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)
Décret...
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Voirie,
infrastructures et réseaux
13/05/2019
Arrêté
du 12 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la modification de la
composition et du positionnement de la signalisation des flèches
lumineuses de rabattement >> Cet arrêté prévoit dans le cas
de chantiers sous circulation sur route à chaussée séparée
l'expérimentation de la...
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CIRCULAIRES
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Commune -
Assemblée locale - Elus
13/05/2019
Seuls
les électeurs qui appartiennent à l'une des catégories énumérées à
l'article L. 71 peuvent, sur leur demande, donner procuration de vote.
Ces catégories sont les suivantes: a) les électeurs attestant sur
l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap,
pour raison...
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Eau -
Assainissement
13/05/2019
Un
projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche
reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en
eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou
hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers
d’un territoire (eau...
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Sécurité locale -
Police municipale
13/05/2019
La
circulaire inscrit le dispositif de participation citoyenne dans le
cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien qui
comprend un volet relatif au renforcement du lien entre les forces de
sécurité de l'Etat et la population. Le dispositif de participation
citoyenne vise à...
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JURISPRUDENCE
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Marchés publics -
DSP - Achats
13/05/2019
Si
les missions de construction, d'entretien et d'exploitation des
autoroutes dont sont chargées à titre principal les sociétés
d'autoroutes visent à satisfaire des besoins d'intérêt général au sens
de l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, la
société APRR, qui est une société...
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Urbanisme et
aménagement
13/05/2019
L'article
L. 2411-16 du code général des collectivités territoriales, dans sa
rédaction résultant de la loi du 27 mai 2013 mentionnée ci-dessus,
relatif aux sections de commune, prévoit :"Lorsque la commission
syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de
tout ou partie des...
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RÉPONSES
MINISTÉRIELLES
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Commune -
Assemblée locale - Elus
13/05/2019
La
réforme rénovant les modalités d'inscription sur listes électorales et
créant le répertoire électoral unique (REU), prévue par la loi n°
2016-1048 du 1er août 2016, dite loi Pochon-Warsmann, est entrée en
vigueur le 1er janvier 2019. Les décrets en Conseil d'Etat prévus par
les lois organiques...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
13/05/2019
Le
Gouvernement adapte l'article L. 111-1 code du patrimoine, dans le
cadre du projet de loi portant suppression des sur-transpositions des
directives européennes en droit français, qui a été adopté par le Sénat
et a été transmis à l'Assemblée nationale. Le dispositif envisagé
consiste à...
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Services publics
13/05/2019
Extrait
de réponse orale : "…le Premier ministre a précisé le déploiement des
maisons France services. On compte 1 340 MSAP sur l'ensemble du
territoire et le Premier ministre a annoncé l'ouverture de 500
nouvelles maisons France Services. L'objectif est de couvrir en
priorité ces territoires...
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RESSOURCES
HUMAINES
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RH - Journal
Officiel
13/05/2019
Arrêté
du 25 avril 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la
mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
>> Le recteur d'académie met en place la "mission de
contrôle pédagogique des formations par apprentissage" prévue à
l'article R. 6251-1 du code du...
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RH - Jurisprudence
13/05/2019
Aux
termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : " Le
fonctionnaire en activité a droit : (...) 2° A des congés de maladie
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze
mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé
dans...
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RH - Actualités
13/05/2019
Dans
le cadre du décret n°2019-133 du 25 février 2019, les
rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires ouvrent droit
à une réduction des cotisations de sécurité sociale. Plusieurs types de
rémunérations sont éligibles au dispositif (article 1er du décret). -
Les heures...
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RH - Actualités
13/05/2019
En
entreprise comme ailleurs, tout individu a un droit sur son image et
l’utilisation qui peut en être faite. Comment respecter le droit à
l’image des salariés à l’heure de la digitalisation, de l’explosion des
réseaux sociaux et des sites dédiés à la marque employeur ? Tour
d’horizon de ce que dit...
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PARLEMENT
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
13/05/2019
Texte
adopté définitivement >> Le Parlement a définitivement
adopté jeudi la proposition de loi Le texte adopté prévoit
notamment d'intégrer dans la négociation collective des branches le
thème de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie
personnelle des salariés...
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Culture - Loisirs
- Patrimoine
13/05/2019
Texte
adopté en 1ère lecture, en navette >> L'Assemblée
nationale a adopté le projet de loi par 32 voix pour, 5 contre et 10
abstentions. Il va maintenant être transmis au Sénat pour un examen
prévu le 27 mai. Possibilité pour les collectivités territoriales et
leurs groupements...
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EUROPE
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Institutions
européennes
13/05/2019
Les
prochaines élections des représentants au Parlement européen auront
lieu dans tous les États membres de l'Union européenne entre le 23 et
le 26 mai 2019 pour élire les représentants au Parlement européen. Ce
seront les neuvièmes élections européennes depuis le premier vote au
suffrage...
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ACTUALITE
NATIONALE
Santé - Hygiène
et salubrité publique
13/05/2019
Aujourd’hui,
compte tenu de la croissance démographique et des nouvelles dynamiques
urbaines, la mobilité des populations s’accélèrent et les territoires
se redessinent. Ainsi, la mobilité de la population apparaît comme une
nouvelle dimension à prendre en compte dans les études
d’épidémiologie...
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Aménagement du
territoire
13/05/2019
A
la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi
NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités
d’initiative aux communes Le Bureau de l'Association des maires de
France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris
position en...
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Culture - Loisirs
- Patrimoine
13/05/2019
C’est
mon patrimoine ! invite enfants et adolescents, issus en priorité
des territoires sensibles, urbains et ruraux, à une découverte
artistique et ludique du patrimoine et de l’histoire, au travers de
programmes d’animations pluridisciplinaires et pédagogiques. Chaque
année, près de 60 000...
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Education -
Transports scolaires
13/05/2019
En
1978, 41 % des jeunes de 18 à 24 ans, avaient quitté le système
scolaire avec, au mieux, le brevet de fin de troisième et ne suivaient
aucune formation (ils sont qualifiés de "sortants précoces"), selon le
ministère de l’Éducation nationale. En quarante ans, cette proportion a
été divisée par...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
13/05/2019
La
croissance de la population urbaine, au cours des dernières décennies,
constitue à la fois un facteur majeur de dynamisme économique et un
risque environnemental. Grandes consommatrices de ressources, d’énergie
et de sols artificialisés, fortement émettrices de gaz à effet de
serre, les villes...
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Coopération
intercommunale
13/05/2019
Lancée
il y a plus d’un an par le CGET avec l’AdCF, la Fabrique
prospective sur les "communautés XXL" a rendu ses conclusions, le
3 mai dernier, lors d’un séminaire à Bayonne (64). En France, on compte
une cinquantaine de ces intercommunalités qui regroupent plus de
cinquante communes....
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
13/05/2019
L’Avicca
se félicite de l’acceptation par le Gouvernement de 3 premiers AMEL -
un an et demi après le lancement de ce nouveau dispositif - ainsi que
l’annonce d’une très prochaine communication d’un calendrier pour les 4
autres dossiers en attente d’avis et d’acceptation. Cette annonce
permet en...
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Habitat -
Logement - Gens du voyage
13/05/2019
Parmi
les modifications apportées par la Loi Elan figure la fixation libre du
prix de vente par l’organisme HLM vendeur. Le prix d’un logement HLM
doit se baser sur le prix de vente d’un logement comparable. Il n’y a
plus d’évaluation par le service des Domaines. De nombreux organismes
nous ont...
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Départements
13/05/2019
77 %
chez les jeunes de 18 à 25 ans n’iront pas voter le 26 mai prochain
pour les élections européennes. Ce pourcentage est un triste record
certes mais doit surtout être analysé à la lumière d’un autre chiffre :
69 % d’entre eux en effet "estiment être mal informés sur l’Union
européenne et ses...
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Transports -
Déplacements urbains - Circulation
13/05/2019
80
% des déplacements quotidiens en territoires ruraux s’effectuent en
voiture, une situation qui a des répercussions sur la santé, la qualité
de vie et le bilan carbone de ces territoires. Si le vélo en milieu
rural est parfois une réalité touristique, son usage au quotidien est
peu développé. Les...
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DOCUMENTATION
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Personnes agées
13/05/2019
À
partir des différentes données qu’elle collecte, la CNSA dresse un
nouveau portrait des établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) et de la prise en charge de leurs résidents :
description des EHPAD et des résidents, taux d’occupation, taux
d’encadrement, coûts...
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Education -
Transports scolaires
13/05/2019
Pour
appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une
cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs
(santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du
rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires
en France...
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ID.Privé
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Votre actualité juridique, pratique et ludique !
Au sommaire
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Les
Français et leurs animaux de
compagnie
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Le
guide des lessives écolos
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De
moins en moins de jeunes sans
diplôme - 9 % des 18-24 ans ont quitté l’école avec, au maximum, le
brevet. Ils
étaient 41 % en 1978.
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La
qualité
de vie des enfants en France : huit profils de territoires
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Abonnement
en ligne au sein
de l'union européenne : ce qu'il faut savoir
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Achat
ou vente de logement : les
prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne
- Immobilier - De nouveaux outils pour estimer son bien
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La
mobilité de la population peut-elle aggraver l'existence d'inégalités
sociales et environnementales de santé ?
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La
situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) en 2017
- Vélo
: quels sont les équipements obligatoires ?
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Avis
de rappels de produits : Spray aux huiles essentielles, chaussures
montantes en cuir suédé, bougies LED, anneau de dentition et hochet
sensoriel
Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
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