VEILLE
JURIDIQUE
JOURNAL
OFFICIEL
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Aménagement du
territoire
11/06/2019
Arrêté
du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au
classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les
conditions de leur utilisation >> L'aérodrome de
Dax-Seyresse (Landes) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à
la circulation aérienne...
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Eau -
Assainissement
11/06/2019
Arrêté
du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux
méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état
chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en
application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de
l'environnement...
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Action économique
- Dév. local
11/06/2019
Arrêté
du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par
les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à
l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles >> Cet
arrêté précise les informations que les exploitants d'abattoir mobile,
souhaitant...
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Emploi et
insertion professionnelle
11/06/2019
Décret
n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la
formation professionnelle >> Le texte détermine les critères
du référentiel national sur la qualité des actions de formation
professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires
d'actions de...
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Formation
professionnelle
11/06/2019
Décret
n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la
qualité des actions concourant au développement des compétences
>> Le texte définit le référentiel national fixant les
indicateurs d'appréciation des sept critères de la qualité des actions
de la formation...
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Formation
professionnelle
11/06/2019
Décret
n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du
compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de
l'obligation d'emploi >> Le texte définit le montant de la
majoration de l'alimentation du compte personnel de formation des
salariés...
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Energies
11/06/2019
Arrêté
du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les
opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet arrêté
vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations
standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces...
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Habitat -
Logement - Gens du voyage
11/06/2019
Arrêté
du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de
l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation JORF
n°0133 du 9 juin 2019 - NOR: TERL1904906A Arrêté du 29 mai 2019 fixant
la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2
du code de...
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Tourisme
11/06/2019
Arrêté
du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme
d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de
qualité des baignades artificielles >> Cet arrêté modifie
l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité
de l'eau et...
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CIRCULAIRES
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Finances -
Fiscalité
11/06/2019
La
population prise en compte dans l’intégralité des calculs est la
population DGF 2019 telle que définie à l’article L. 2334-2 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception de la
population utilisée dans les calculs du revenu par habitant, du
coefficient de majoration en...
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Coopération
intercommunale
11/06/2019
L’article
159 de la loi de finances pour 2018 réforme les modalités de
notification des attributions individuelles au titre des différentes
composantes de la dotation globale de fonctionnement. Le nouvel article
L. 1613-5-1 du CGCT indique en effet que : "Les attributions
individuelles au titre des...
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Départements
11/06/2019
Depuis
2005, la DGF des départements comprend quatre composantes, auxquelles
sont éligibles les départements de métropole, les départements
d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de
Martinique, ainsi que les collectivités de Saint-Pierreet-Miquelon et
de Saint-Martin...
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JURISPRUDENCE
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Domaines public
et privé - Forêts
11/06/2019
Les
voisins d’une aire de glisse (skate park) construite au Cap-Ferret en
deuxième ligne au-delà d’une aire de jeux et d’un terrain de boules ont
sollicité la démolition de cet ouvrage, que le maire a refusé
d’ordonner. La cour estime qu’à défaut de démontrer que le terrain
d’assiette de...
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Sécurité civile -
Secours
11/06/2019
M.C...,
sapeur-pompier volontaire, a été victime, le 30 décembre 2010, d'une
chute au retour d'une intervention. Il a présenté d'importantes
séquelles à la suite de cet accident qui a été reconnu imputable au
service. Lors de sa séance du 22 septembre 2016, la commission
d'aptitude aux fonctions de...
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Urbanisme et
aménagement
11/06/2019
Le
1° du I de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme ménage
deux exceptions à la règle de constructibilité limitée prévue par ce
même article : - d'une part, l'adaptation, le changement de
destination, la réfection et l'extension des constructions
existantes - d'autre...
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RÉPONSES
MINISTÉRIELLES
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Marchés publics -
DSP - Achats
11/06/2019
Une
association est soumise aux règles de la commande publique dans quatre
cas : si elle est un pouvoir adjudicateur, si elle est une association
transparente, si elle agit comme mandataire d'une personne elle-même
soumise aux dispositions du droit de la commande publique. Afin de
savoir si les...
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Habitat -
Logement - Gens du voyage
11/06/2019
Le
Gouvernement est très attentif aux moyens dont disposent les communes
et en particulier les petites communes, pour résorber l'habitat
indigne. Lorsque celles-ci engagent des frais pour rémunérer l'expert
désigné par le tribunal administratif dans le cadre de la procédure de
péril imminent, elles...
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Sécurité locale -
Police municipale
11/06/2019
Les
cadres d'emplois de la filière police municipale de la fonction
publique territoriale ne sont pas comparables avec les corps de la
police nationale. Les candidats au concours externe pour entrer dans le
corps d'encadrement et d'application (CEA) de la police nationale,
constitué des gardiens de...
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RESSOURCES
HUMAINES
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RH - JO / Concours
11/06/2019
Arrêté
du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant ouverture
des concours donnant accès au grade de rédacteur territorial (session
2019) organisé par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Marne JORF n°0133 du 9 juin 2019 - NOR: TERB1916670A
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RH - Jurisprudence
11/06/2019
Par
jugement du 27 novembre 2018, le tribunal administratif a condamné une
commune à verser à MmeA..., animatrice territoriale, une indemnité en
principal de 15 288,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à
compter du 20 juin 2016 en réparation des préjudices moral et matériel
subis du fait...
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RH - Rép.
Ministérielles
11/06/2019
Le
calendrier de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n°
2014-513 du 20 mai 2014, a été aménagé par le décret n°
2016-1916 du 27 décembre 2016 puis, plus...
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RH - Actualités
11/06/2019
La
déclaration sociale nominative (DSN) remplace déjà plusieurs
déclarations sociales qui incombent aux employeurs du secteur privé
depuis le 1er janvier 2017. Le décret d’application de
l’article 43 de la loi pour un "État au service d’une société de
confiance", du 28 novembre 2018, a...
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RH - Actualités
11/06/2019
Dans
le cadre de l'instruction DSS/2A/2C/2019/49 du 06 mars 2019, les
pensions d'invalidité et les prestations versées au titre de la
législation des accidents de travail et des maladies professionnelles
(rentes) ont été révalorisées de 0.3% depuis le 1er avril 2019. CNRACL
- Communiqué...
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RH - Documentation
11/06/2019
Le
baromètre Ayming-AG2R La Mondiale a révélé en septembre 2018 une hausse
régulière de l’absentéisme salarié en France. Ainsi, pour l’année 2017,
il a atteint 4,72% des heures de travail en augmentation par
rapport à 2016 et 2015. Par ailleurs, l’étude Sofaxis publiée en
novembre 2017,...
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PARLEMENT
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
11/06/2019
Texte
en cours d'examen >> Au cours de l'examen du texte, les
sénateurs ont notamment : - amélioré et étendu à d’autres collectivités
ultramarines de l’Atlantique le dispositif spécifique d’autorisation
d’exercice applicable pour les médecins en Guyane et à
Saint-Pierre-et-Miquelon,...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
11/06/2019
Dossier
législatif - Loi en préparation >> Moins de plastique,
moins de gaspillage, une meilleure information pour faciliter le tri et
le recyclage. Plus d’emplois et de réemploi : c’est une loi qui nous
concerne tous, jusqu'au moindre geste de notre quotidien. "Je
veux bien...
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EUROPE
Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
11/06/2019
La
présente directive vise à protéger le milieu marin contre les
conséquences néfastes des rejets des déchets des navires qui font
escale dans les ports situés dans l’Union, tout en assurant la fluidité
du trafic maritime, en améliorant la disponibilité et l’utilisation
d’installations de réception...
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Finances -
Fiscalité
11/06/2019
Le
21 mai 2019, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en
demeure à 12 États membres, dont la France, qui n'ont pas encore
transposé les règles de l'UE relatives à la facturation électronique
dans le cadre des marchés publics (directive 2014/55/UE ) ou mis en
œuvre la norme...
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ACTUALITE
- DOCUMENTATION
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Marchés publics -
DSP - Achats
11/06/2019
Publiée
le 23 mai 2019, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à
la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) comprend
trois mesures visant à moderniser et rationaliser l’exécution des
contrats de la commande publique : - article 106 : définition et
encadrement de...
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Action sociale
11/06/2019
Les
4 associations françaises (Banques Alimentaires, Croix-Rouge française,
Restaurants du Cœur et Secours populaire français) bénéficiant du Fonds
européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ont été victimes d’une fraude
sur les steaks hachés surgelés proposés aux personnes les plus démunies
dans le...
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
11/06/2019
Ce
rapport fournit une analyse des données les plus récentes sur la
situation en matière de drogues et sur les réponses qui sont y
apportées dans l’Union européenne, en Norvège et en Turquie. Il est
étayé par d’autres sources d’information en ligne, telles que notre
bulletin statistique, qui...
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Action
internationale - Aide au développement
11/06/2019
Pour
la troisième année consécutive, le ministère de l’Europe et des
Affaires étrangères (MEAE) a proposé un appel à projets (AAP) en
soutien aux projets de coopération décentralisée pour des projets
annuels sur des actions aux thématiques non couvertes par les AAP
Jeunesse, Agriculture et...
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Culture - Loisirs
- Patrimoine
11/06/2019
Les
territoires sont-ils toujours, à l'heure du numérique, l'un des socles
sur lequel peut s'appuyer la politique culturelle ? Leur définition ne
s'est-elle pas déplacée sous l'effet d'enjeux nouveaux, ceux de la
dématérialisation et de la dé-territorialisation ? Pour aborder
ces questions,...
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Propreté - Déchets
11/06/2019
Après
l’annonce du retour de la consigne, les acteurs, qui participent à la
collecte et au recyclage des déchets d’emballage depuis plus de 25 ans,
ont évalué, chacun de leur côté, les conséquences de sa mise en place
et les moyens à mobiliser pour augmenter les performances de collecte
et de...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
11/06/2019
L’objectif
de ce forum des aires protégées le 25 octobre à Biarritz : construire
une nouvelle stratégie nationale de création et de gestion des aires
protégées marines et terrestres pour atteindre dès 2022 l’ambition
portée par le Président de la République. Emmanuel Macron a annoncé
une...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
11/06/2019
L’Arcep
publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut
et très haut débit - abonnements et déploiements - à fin mars 2019. Ce
trimestre confirme la progression continue du nombre d’abonnements et
du déploiement de la fibre optique de bout en bout (FttH). ABONNEMENTS
:...
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Outre-Mer
11/06/2019
Le
nombre de cartes SIM (2,6 millions fin décembre 2018, +0,3% en un an)
est stable pour la 2ème année consécutive, après trois années de
baisse. La part des forfaits (six cartes sur dix) progresse de deux
points en 2018, avec de fortes disparités selon les départements. Fin
2018, 1,1 million...
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Restauration
scolaire
11/06/2019
Ce
dispositif, lancé en avril 2019, doit permettre aux enfants issus de
familles défavorisées de bénéficier d’un repas complet par jour pour un
euro maximum. Cela devrait concerner entre 60 et 120 000
enfants selon le ministère de la santé. En France, les
prix des repas à...
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Sécurité locale -
Police municipale
11/06/2019
Victime
de violences sexuelles ou sexistes, un portail de signalement gratuit,
anonyme et disponible 24h/24 est mis en place. Ce portail vous
assure un accueil personnalisé et adapté par un policier ou un
gendarme. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est
accessible via...
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Tourisme
11/06/2019
Dans
les hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine, la
fréquentation de la saison d’hiver 2018-2019 est inférieure de 2,1 % à
celle de l’hiver 2017-2018. Après deux hivers de forte hausse, la
fréquentation chute de 3,4 % en Île-de-France. Les touristes, résidents
et surtout...
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Transports -
Déplacements urbains - Circulation
11/06/2019
Plusieurs
députés proposent d’interdire certains vols entre villes françaises.
Quels itinéraires et combien de passagers seraient concernés ? Réponses
en cartes et graphiques. Cette proposition a été accueillie froidement
par le gouvernement. Interrogée par Sud Radio , la ministre
chargée...
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Urbanisme et
aménagement
11/06/2019
Les
carriers et les archéologues ont pour centre d’intérêt commun la
connaissance du sol et du sous-sol et de nombreux travaux de carrière
sont soumis à des prescriptions archéologiques de l’État. Forts
de cet intérêt commun et de leurs missions complémentaires, l’UNICEM,
l’UNPG et l’Inrap...
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Politique de la
ville
11/06/2019
Dans
quelle mesure la rénovation urbaine exerce-t-elle un impact
sur les vies des habitants des quartiers qu’elle cible ? En s’appuyant
sur des propos recueillis dans le cadre de réunions deconcertation
et de diagnostics territoriaux, une urbaniste et un
enseignant-chercheur...
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ID.Privé
...
Votre actualité juridique, pratique et ludique !
Au sommaire
-
Projet
de loi anti-gaspillage
pour une économie circulaire : mieux produire, mieux consommer, moins
gaspiller
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Aide
alimentaire : les services
de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de
steaks hachés
-
Quelles
spécialités pour quelles
études après le nouveau bac ?
- Cantines
scolaires : des repas à 1 euro dans les communes
rurales fragiles
-
Faut-il
céder à la mode du mini-potager
d’intérieur ?
-
Smartphone
- La carte SIM virtuelle
arrive
-
Vous
déménagez ? Connaissez-vous
le service du changement d'adresse en ligne ?
-
Signalement
des violences sexuelles
et sexistes
-
Quels
trajets intérieurs en
avion pourraient être interdits en cas d’alternative en train ?
- Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes,
hoverboard : ce
qui va changer
- Avis de
rappels de produits
: bolino, Chefy 6 de la marque, hochets en bois, Kit BALLONS Party
Animals, jeu
Fishing
Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
http://www.idprive.com
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