VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Aménagement du territoire 19/02/2019 Pour une lecture complète des 4 arrêtés du JO de ce jour : Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do Indiquez la date de publication "19 février 2019" Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre " Collez les mots " commune...
| | | | Sécurité civile - Secours 19/02/2019 Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de...
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CIRCULAIRES | | Politique de la ville 19/02/2019 Les associations de proximité et les acteurs de la médiation sociale sont essentiels au maintien et au renforcement du lien social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Afin de les soutenir, la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers adoptée en conseil...
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JURISPRUDENCE | | Domaines public et privé - Forêts 19/02/2019 Aux termes du 3ème alinéa du I de l'article L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune : " Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son...
| | | | Urbanisme et aménagement 19/02/2019 Si le certificat d'urbanisme a pour effet de garantir à son titulaire un droit à voir sa demande de permis de construire déposée dans les dix-huit mois examinée au regard du régime des taxes et participations d'urbanisme qu'il mentionne, la règle fixée par l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme...
| | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Culture - Loisirs - Patrimoine 19/02/2019 Lancé par le ministère de la culture afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport d'Erik Orsenna remis en février 2018, le plan Bibliothèques encourage les collectivités territoriales à ouvrir leurs bibliothèques plus largement, mais surtout de manière plus adaptée aux besoins des...
| | | | Finances - Fiscalité 19/02/2019 Le Fonds stratégique de la forêt et du bois, créé par la loi de finances initiale pour 2014 du 29 décembre 2013, a permis de rétablir une cohérence d'intervention dans le secteur de la forêt et du bois, notamment en rassemblant divers outils financiers jusque-là dispersés. - Il est alimenté...
| | | | Affaires juridiques 19/02/2019 Les décisions individuelles en matière de personnel transmissibles au contrôle de légalité, dans le cadre de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), n'acquièrent pas de caractère exécutoire en l'absence de transmission, selon les termes du même article....
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Circulaires 19/02/2019 La validation des acquis de l'expérience (L. 335-5 du Code de l'éducation) constitue une voie d'obtention des diplômes à finalité professionnelle au même titre que la voie scolaire, l'apprentissage ou la formation continue des adultes. Elle concerne tous les diplômes à finalité professionnelle de...
| | | | RH - Jurisprudence 19/02/2019 Un accident, qui se définit comme un évènement précisément déterminé et daté, survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 19/02/2019 La disponibilité est une position dans laquelle un fonctionnaire peut être placé pour une longue période. Ainsi, un fonctionnaire peut bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée totale de dix années ou d'une disponibilité pour suivre son conjoint qui peut être...
| | | | RH - Actualités 19/02/2019 L'examen professionnel d’ingénieur ou ingénieure territorial en chef 2019 est ouvert : Inscriptions en ligne : du 18 février au 15 mars 2019 Dépôt des dossiers de candidature : 22 mars Admissibilité : examen des dossiers par le jury à compter du 15 avril 2019 Admission :...
| | | | RH - Documentation 19/02/2019 L’enquête Conditions de travail et Risques psychosociaux (CT-RPS) 2016, réalisée par la Dares, la Drees, la DGAFP et l’Insee, est la concrétisation des recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du...
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PARLEMENT
| | Affaires juridiques 19/02/2019 Texte adopté définitivement >> Le Parlement a définitivement adopté le projet de réforme de la justice qui comprend une loi de programmation budgétaire qui planifie une augmentation progressive du budget de la justice de 24%, de 6,7 à 8,3 milliards d'euros sur cinq ans. Les...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 19/02/2019 Commission - Travaux >> Hervé Maurey ne cache pas son inquiétude : "Nous étions déjà déçus du choix fait par le Gouvernement d’une programmation en dessous de celle préconisée l’année dernière par le scénario central du Conseil d’orientation des infrastructures. Mais...
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EUROPE
| | Institutions européennes 19/02/2019 Un rapport Eurobaromètre montre qu'une grande majorité de Français sont attachés à l'Union européenne et souhaitent qu'elle endosse un rôle plus important dans de nombreux domaines tels que l'union économique et monétaire et la politique étrangère. Ils sont en revanche pessimistes sur...
| | | | Institutions européennes 19/02/2019 Vous souhaitez mieux comprendre le Brexit, savoir où en sont les négociations ? Ou encore vous y préparer ? Le référendum britannique du 23 juin 2016 s’est traduit par la notification au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars...
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ACTUALITE NATIONALE
Santé - Hygiène et salubrité publique 19/02/2019 Une vingtaine de maires de grandes villes françaises demande les moyens pour agir localement contre les inégalités de santé. Ils dévoilent les axes prioritaires à leurs yeux. "Les inégalités de santé ne sont pas une fatalité." Voici le titre de la tribune signée dans leJournal du...
| | | | Vie associative 19/02/2019 Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les associations participent activement à la cohésion sociale et territoriale. Pour soutenir la mise en place de leurs projets et les aider à se développer à plus grande échelle, un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions...
| | | | Démocratie locale 19/02/2019 L’Observatoire de la laïcité a publié en janvier 2019 les résultats d’une étude sur la perception de la laïcité par l’opinion publique en France. L’étude a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 2000 personnes en novembre 2018. Un attachement très majoritaire Près de 3...
| | | | Action économique - Dév. local 19/02/2019 Le métier de propriétaire n’a pas toujours été si compliqué. Et c’est au moment où il le devenait que les biens immobiliers des institutionnels et des entreprises ont été transformés en un actif comme un autre par les asset managers, que les propriétaires rentiers se sont fait rares et que les...
| | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 19/02/2019 En mai-juin 2016, d’importantes inondations ont entraîné l’évacuation de près de 15 000 personnes dans les bassins de la Seine et la Loire, ceci après trois jours de précipitations intenses, attribuées au changement climatique. Si ce lien est encore souvent difficile à établir, à quoi...
| | | | Coopération intercommunale 19/02/2019 Deux communautés et métropoles sur trois auront adopté leur plan climat air énergie territorial (PCAET) dans les prochains 18 mois Lors des Assises européennes de la transition énergétique, le ministre d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, a souligné...
| | Habitat - Logement - Gens du voyage 19/02/2019 Depuis plus de 3 ans, Visale, la garantie d’Action Logement, permet de renforcer gratuitement le dossier du candidat locataire lors de sa recherche de logement, et de sécuriser les revenus locatifs du bailleur pendant toute la durée du bail. Véritable alternative à la caution parentale,...
| | | | Outre-Mer 19/02/2019 La ministre des Outre-mer en appelle à "une coalition d’acteurs nationaux et locaux" pour acclimater le politique du logement à la réalité des territoires et faire émerger de nouvelles idées et propositions dans le cadre d’ateliers thématiques(2), organisés à Paris, en février, par la DHUP et...
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DOCUMENTATION
Commune - Assemblée locale - Elus 19/02/2019 Transparency International France s’est fixé pour objectif d’accompagner les acteurs publics dans la mise en oeuvre des obligations légales qui leur incombent en matière de transparence et d’intégrité dans la conduite de leurs affaires. Dans ce cadre, les attentes des citoyens au niveau...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 19/02/2019 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat. Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 19/02/2019 Le Comité de pilotage pour le développement d’une offre de livres numériques accessibles publie un plan stratégique , fruit de ses travaux de l’année 2018, qui fixe les grandes orientations à suivre. Annoncé par le Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, il a été constitué...
| | | | Formation professionnelle 19/02/2019 Les entreprises d’insertion se doivent de concilier deux logiques distinctes : porter un projet social, qui engendre des contraintes et des surcoûts, et assurer leur viabilité économique. Elles interviennent majoritairement dans des secteurs très spécifiques, qui se rapprochent souvent de services...
| | | | Enfance - Jeunesse 19/02/2019 Cette étude repose sur des entretiens menés exclusivement auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans et vivant en hôtel social en Ile-de-France et à Tours. Explorant les difficultés auxquelles sont confrontés ces adolescents dans leur vie quotidienne, les...
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