du mardi 19 mars 2019

JOURNAL OFFICIEL

Culture - Loisirs - Patrimoine Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. 19/03/2019 Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels >> Ce décret crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les entreprises du spectacle vivant, les éditeurs de publications...

Eau - Assainissement Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes 19/03/2019 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0066 du 19 mars 2019 - NOR: TREL1901858V

Commune - Assemblée locale - Elus Tenue et mise à jour du répertoire électoral unique 19/03/2019 Tenue et mise à jour du répertoire électoral unique - modalités techniques d'échange d'informations entre l'INSEE et la direction du service national et de la jeunesse  Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à...

CIRCULAIRES

Action économique - Dév. local Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes" 19/03/2019 La circulaire précise les modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes". Ce plan comporte - l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants,  - un récapitulatif des...

JURISPRUDENCE

Affaires juridiques Exécution d’une décision qui condamne une personne publique au paiement d’une somme d’argent 19/03/2019 Dès lors que la décision dont l'exécution est demandée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent dont elle a fixé le montant, en l'absence de tout litige sur le principe et le montant des intérêts, lesquels sont de droit au taux légal à compter de la date...

Départements Départements - Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale 19/03/2019 Si le maire doit assurer, en vertu de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, la sécurité des routes départementales qui traversent la commune et si l'article L. 2212-2 du même code lui fait obligation d'assurer " la sûreté et la commodité du passage dans les rues (...)...

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Etat civil - Recensement - Elections Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944 19/03/2019 La mise en place du Répertoire électoral unique (REU) institué par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réformant les modalités processus d'inscription sur les listes électorales suppose une identification pérenne de chaque individu inscrit dans ce répertoire. Cette identification s'appuie sur le...

Finances - Fiscalité Dynamisation du centre des villes moyennes - Définition de la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ? 19/03/2019 La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, effective depuis le 1er janvier 2017, a mis en place de nouvelles modalités de calcul de la valeur locative de ces locaux servant de bases aux impositions directes locales. La valeur locative d'un local professionnel est désormais obtenue...

TIC - Réseaux - Téléphonie Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe 19/03/2019 La technologie "réseau téléphonique commuté" (RTC), déployée depuis les années 1970 et utilisée aujourd'hui par ceux qui possèdent une ligne fixe classique, ne permet plus de répondre aux nouveaux besoins. En effet, pour continuer à offrir un service de téléphonie fixe de qualité pour tous, une...

RH - Circulaires Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente 19/03/2019 La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou au titre d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à...

RH - Jurisprudence La suspension d’un fonctionnaire n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension 19/03/2019 M.C..., adjoint technique territorial, était affecté à la direction de l'événementiel de la région. Le 12 octobre 2010, il a été suspendu de ses fonctions par le président du conseil régional, aux motifs qu'il aurait eu un comportement dangereux au cours d'un déplacement professionnel accompli avec...

RH - Actualités Concours administrateur territorial 2019 19/03/2019 Le concours d'administrateur ou administratrice territorial 2019 est ouvert. Pour faire acte de candidature : - soit s'inscrire en ligne  pendant la période de retrait des dossiers : du 18 mars au 12 avril 2019 (date limite de dépôt des dossiers : 19 avril ) - soit envoyer au siège du...

RH - Actualités Conservateur territorial de bibliothèques - Concours 2019 19/03/2019 Les inscriptions au concours de conservateur ou conservatrice territorial de bibliothèques, session 2019 sont ouvertes. Les candidats ont la possibilité de s’inscrire en ligne.  Une fois rempli et signé, le dossier d'inscription doit être déposé ou envoyé à l'adresse suivante : CNFPT...

Santé - Hygiène et salubrité publique Organisation et transformation du système de santé 19/03/2019 Texte en cours d'examen >> Ce projet de loi traduit une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" qui entend répondre au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques, ou tenir compte des évolutions technologiques. L'une des mesures phares pour aller...

TIC - Réseaux - Téléphonie Pour une politique de souveraineté européenne du numérique - Le CESE a adopté l'avis 19/03/2019 Si l’outil numérique est porteur d’avancées indéniables dans de nombreux domaines, la "révolution tactile" a conforté dans l’Union européenne (UE) la position des géants américains du web (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft - GAFAM) désormais talonnés par leurs homologues chinois...

Institutions européennes Un site pour préparer citoyens et entreprises au Brexit 19/03/2019 Après le Brexit, mes études au Royaume-Uni coûteront-elles plus cher ? Devrai-je demander un visa pour m'y rendre ? Ma société pourra-t-elle continuer à employer des travailleurs britanniques ? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond ce nouveau site internet. Lancé le 1er décembre 2018...

Institutions européennes Union européenne : vers un report du Brexit 19/03/2019 Le 14 mars 2019, au cours d’une troisième séance de vote en une semaine, les députés britanniques ont opté en faveur d’un report du retrait du pays de l’Union européenne au-delà de la date butoir du 29 mars 2019. Une extension de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) A quinze jours...

Propreté - Déchets Journée mondiale du recyclage : la France engagée en faveur de l'économie circulaire 19/03/2019 Créée en 1994, la journée mondiale du recyclage a vocation à promouvoir la consommation de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés.  Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, réaffirme l’engagement de la France, à...

Eau - Assainissement La filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire - Volet agricole de la feuille de route économie circulaire (FREC) 19/03/2019 Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé des différents flux de déchets organiques pourrait conduire à une interdiction de mélanger les boues et les déchets verts, ce qui condamnerait la filière de compostage. ...

Formation professionnelle Faire décoller l’Erasmus pour les alternants - 160 000 jeunes Français en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont bénéficié d’une bourse Erasmus depuis 1995. 19/03/2019 En 2017, ils étaient ainsi 6 800 à effectuer une partie de leur scolarité dans un pays de l’Union Européenne. C’est toutefois six fois moins que les 44 000 jeunes partis la même année sous le statut d’étudiant. Depuis le 1er janvier 2019 en effet, les apprentis peuvent bénéficier : - d’une...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Comment parler pour sauver les arbres ? 19/03/2019 Le travail de la bourse aux arbres consiste à éviter les coupes accompagnant les échanges de terres entre exploitants agricoles lors des remembrements. L’analyse par Léo Magnin de son fonctionnement montre une façon de gérer les conflits entre protection environnementale  et propriété...

Finances - Fiscalité Régies - Inscriptions ouvertes pour la quatrième session du MOOC DGFiP-CNFPT 19/03/2019 Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de "séparation de l'ordonnateur et du comptable", manient des fonds pour le...

TIC - Réseaux - Téléphonie La lutte contre le harcèlement en ligne, la bataille à mener 19/03/2019 Information, connaissances, partage, j’aime… les mots-clés pour définir les réseaux sociaux pourraient être ceux-là. Il faut malheureusement y ajouter " troll ", insultes, harcèlement, attaque, agressivité, qui les caractérisent tout autant. Une prise de conscience des responsables politiques...

Restauration scolaire L'Observatoire de la restauration biodurable, un outil au service des politiques publiques alimentaires 19/03/2019 Partout en France, des collectivités expérimentent de nouveaux projets sur l’alimentation. Ces initiatives en faveur de la qualité de nos assiettes, si elles sont partagées, sont autant de réponses possibles pour les collectivités et les pouvoirs publics qui s'interrogent sur la mise en oeuvre de...

Tourisme L’HistoPad révolutionne le château d’Amboise 19/03/2019 Adieu l’audioguide. Lors de votre prochaine visite au château royal d’Amboise, vous pourrez tester un tout nouvel outil de médiation culturel,  l’HistoPad. Explications. Histopad, qu’est-ce-que c’est ? Depuis le début du mois, les touristes peuvent assister "à la  Renaissance  du...

Aménagement du territoire Que produisent les opérations d'aménagement ? 19/03/2019 La séance du 22 novembre 2018 du réseau national des aménageurs (RNA) sur la sobriété foncière a été l'occasion pour le Cerema de présenter ses travaux en cours sur ce que produisent les opérations d'aménagement en l'illustrant sur quelques territoires. Devant la crainte d'une "fin" des...

Coopération intercommunale Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel) 19/03/2019 Guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, cet ouvrage aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Ce guide  présente les principes généraux,...

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