VEILLE
JURIDIQUE
JOURNAL
OFFICIEL
|
Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
15/05/2019
Décret
n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
>> Organisme indépendant placé auprès du Premier ministre,
le Haut Conseil pour le climat : - rend chaque année un
rapport qui porte notamment sur : 1° Le respect de la
trajectoire de baisse des...
|
|
|
Energies
15/05/2019
Publics
concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et
promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs
techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises
du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes
techniques du...
|
|
|
Urbanisme et
aménagement
15/05/2019
Décret
n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de
terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement
des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 >> Ce décret
fixe le contenu de la demande de réquisition temporaire des terrains ou
des...
|
|
CIRCULAIRES
|
Sécurité locale -
Police municipale
15/05/2019
La
loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le
maintien de l'ordre public lors des manifestations a été publiée au
Journal Officiel du 11 avril 2019. La présente circulaire présente les
dispositions de droit pénal et de procédure pénale de cette loi.
Certaines de ces...
|
JURISPRUDENCE
|
Commune -
Assemblée locale - Elus
15/05/2019
Il
résulte des dispositions du CGCT que les convocations aux réunions du
conseil municipal doivent être envoyées aux conseillers municipaux à
leur domicile personnel, sauf s'ils ont expressément fait le choix d'un
envoi à une autre adresse, laquelle peut être la mairie, et qu'il doit
être procédé à...
|
|
|
Finances -
Fiscalité
15/05/2019
Aux
termes de l'article 1723 quinquies du code général des impôts, alors
applicable à la taxe locale d'équipement et dont les dispositions sont
désormais reprises, en substance, à l'article L. 331-30 du code de
l'urbanisme applicable à la taxe d'aménagement, le redevable de la
taxe peut...
|
|
|
Affaires
juridiques
15/05/2019
Le
département du Territoire de Belfort et l’assureur font grief à l’arrêt
de déclarer le département intégralement responsable des préjudices
subis par M. X... du fait de l’accident survenu le 31 août 2011,
d’ordonner une expertise médicale aux fins d’évaluer lesdits
préjudices, de les condamner...
|
|
RÉPONSES
MINISTÉRIELLES
|
Outre-Mer
15/05/2019
Le
portail applicatif permettant aux élus locaux et aux cadres des
collectivités territoriales d'avoir accès aux données financières des
collectivités territoriales est effectivement ouvert de 8 heures à 18
heures 30. Les fermetures quotidiennes, chaque nuit, sont rendues
nécessaires par le...
|
|
|
Voirie,
infrastructures et réseaux
15/05/2019
Sauf
disposition contraire, les vitesses maximales autorisées prévues par le
code de la route sont de 50 km/h en agglomération et, hors
agglomération, de 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur routes à
chaussées séparées, 80 km/h sur les autres routes. Le conducteur se
doit de connaître les...
|
|
|
Urbanisme et
aménagement
15/05/2019
La
réglementation relative aux cartes communales a été récemment modifiée
par la loi nº 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du
logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Ainsi, à l'instar
des plans locaux d'urbanisme (PLU) où les annexes sont déjà possibles
en zones A ou N,...
|
|
RESSOURCES
HUMAINES
|
RH - Circulaires
15/05/2019
La
présente instruction expose le nouveau cadre juridique et les modalités
de mise en œuvre de ce dispositif prévu au nouvel article R. 224-6 du
code de la route. Dans le cadre du CISR du 9 janvier 2018, le Premier
ministre a décidé de favoriser davantage l'usage de l'EAD en donnant la
possibilité...
|
PARLEMENT
|
Education -
Transports scolaires
15/05/2019
Texte
en cours d'examen >> En séance publique, le Sénat a adopté
des amendements ayant pour effet : - de lutter contre l’absentéisme
scolaire, en prévoyant notamment la possibilité d'effectuer
une retenue sur les allocations familiales versées aux parents
d’élèves de...
|
|
|
Santé - Hygiène
et salubrité publique
15/05/2019
Commission
- Audition >> Les deux ministres ont été entendues par les
sénateurs de la commission des affaires sociales, après l’adoption par
l’Assemblée nationale du projet de loi relatif l'organisation et à la
transformation du système de santé. Agnès Buzyn est revenue sur les
déserts...
|
|
EUROPE
|
Action
internationale - Aide au développement
15/05/2019
La
Commission européenne a annoncé ce jour l'octroi, pour 2019, d'un
montant sans précédent de 164 millions d'euros en faveur de projets
portant sur l'éducation dans les situations d'urgence. En présence de
célébrités belges et internationales, ainsi que de quelque 400
étudiants, la Commission a...
|
|
|
Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
15/05/2019
Des
maires et des élus locaux de 210 villes européennes, représentant 62
millions de citoyens, ont appelé le Conseil de l’UE et les Etats
membres à renforcer les engagements de l’UE sur le climat, et à faire
preuve de leadership et d’ambition pour faire des progrès rapides dans
la mise en œuvre de...
|
|
ACTUALITE
NATIONALE
|
Santé - Hygiène
et salubrité publique
15/05/2019
Répondre
aux difficultés que rencontrent les Français, dans certains
territoires, pour accéder à des soins de proximité constitue l’une des
priorités de mon action. Dès les premiers mois du quinquennat, j’ai
apporté de premières réponses à l’urgence de la situation : le
lancement du plan d’égal...
|
|
Eau -
Assainissement
15/05/2019
Selon
un consortium paneuropéen travaillant sur le projet INCOVER financé par
l’UE, cette technologie d’assainissement peut encore progresser
davantage. Le projet INCOVER teste de nouvelles solutions qui
diviseront par deux les coûts d’exploitation, produiront de l’énergie,
couvriront les produits...
|
|
|
Action économique
- Dév. local
15/05/2019
Le
constat est aujourd’hui celui d’un déséquilibre entre les
centres-villes et les périphéries, résultant d’un modèle d’aménagement
commercial en grande partie dépassé, sur le plan de l’aménagement
urbain et environnemental, sur le plan économique et vis-à-vis de
l’animation de la vie urbaine....
|
|
Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
15/05/2019
Afin
de mieux prédire les risques d’inondations, le laboratoire ICube a
conçu un dispositif expérimental de simulation de crues extrêmes dans
un quartier urbain. Une innovation qui pourrait permettre de mieux
anticiper certaines inondations comme celles qui se sont produites
récemment sur la Côte...
|
|
Habitat -
Logement - Gens du voyage
15/05/2019
Les
bailleurs sociaux ont jusqu’au 21 juin minuit, pour déposer leur
candidature sur le sitehttp://www.hlm-partenairesages.fr/ . Le jury,
présidé cette année par Luc Broussy, président de France Silver Eco,
remettra les prix lors du 80ème Congrès de l’Union sociale pour
l’habitat qui se tiendra du...
|
|
Sports -
Equipements sportifs - Manifestations sportives
15/05/2019
Accompagnateur
depuis 2016 des organisateurs de ce type de manifestation vers la
réduction des déchets et du gaspillage, Zero Waste France vient de
lancer la 1ère saison de Zero Waste Sport ; une campagne de
sensibilisation dédiée au secteur de l’événementiel sportif, du grand
public aux...
|
|
|
Politique de la
ville
15/05/2019
Entre
mai 2018 et avril 2019, l’ANRU et ses partenaires ont validé la moitié
des projets du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU), concernant 238 quartiers. L’ANRU a ainsi mis 5,7
milliards d’euros à disposition des collectivités et des bailleurs pour
engager les...
|
|
DOCUMENTATION
|
Finances -
Fiscalité
15/05/2019
Les
retraitements ont pour objectif de déterminer si la collectivité
respecte la trajectoire d’évolution des DRF fixée par le contrat ou par
l’arrêté et de déterminer le montant de la reprise éventuelle.
Pour les départements, la minoration des dépenses liées aux AIS au-delà
d’une évolution...
|
|
Sécurité locale -
Police municipale
15/05/2019
Le
plan national de prévention de la radicalisation "Prévenir pour
protéger" du 23 février 2018 s’articule autour de cinq axes et une
soixantaine de mesures : • Prémunir les esprits face à la
radicalisation • Compléter le maillage détection/prévention
• Comprendre et anticiper...
|
|
|
Transports -
Déplacements urbains - Circulation
15/05/2019
L’usage
du vélo comporte des risques d’accident. Pour s’en tenir aux seuls
accidents mortels, la sécurité routière recense environ 160 décès liés
à l’usage du vélo en France, chaque année, et ce chiffre semble
augmenter. Santé publique France, a décidé de faire réaliser une
synthèse...
|
|
ID.Privé
...
Votre actualité juridique, pratique et ludique !
Au sommaire
-
Demande
de bourse et de logement pour les étudiants - Dernier
jour !!
-
Démocratie
participative : guide des outils pour agir
-
Le
vieillissement des personnes en situation de handicap, opportunité
d’un nouveau devenir ?
-
Prendre
au sérieux ce que disent
les patients.
-
Journées
nationales de la Croix-Rouge française du 18 au 26 mai
2019 : un nouveau mode de collecte grâce à une plateforme de
financement participatif
dédiée
-
Épidémiologie
des accidents
de vélo et stratégies de prévention pour les éviter
- Déploiement
de
l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension
administrative
du permis de conduire.
-
Avis de rappels de produits: gants en cuir, Bougie Holly Daze,
cordons bleus
de poulet, poêlées de légumes surgelées, canards de bain
Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
http://www.idprive.com
|