VEILLE
JURIDIQUE
JOURNAL
OFFICIEL
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Aménagement du
territoire
07/06/2019
Circulaire
du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations
centrales et aux nouvelles méthodes de travail La circulaire du
Premier ministre publiée le 6 juin 2019 au Journal officiel présente
les sept axes pour la réorganisation des administrations centrales et
une réforme des...
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CIRCULAIRES
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Vie associative
07/06/2019
La
feuille de route pour le développement de la vie associative, présentée
par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et
de la jeunesse le 29 novembre 2018, a pour objectif d’apporter un appui
structurel aux associations et les accompagner dans leur développement.
Cet...
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Education -
Transports scolaires
07/06/2019
La
présente circulaire a pour objet de préciser les actions et moyens à
mettre en œuvre dès la prochaine rentrée. Ainsi, dans chaque académie
et dans chaque département sera institué un service public de
l'École inclusive afin de ne laisser aucun élève au bord du
chemin et afin que...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
07/06/2019
Suite
à la publication du décret n°2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux
attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin, la présente
note vise à préciser et à expliciter aux préfets, préfets maritimes et
aux services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la...
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JURISPRUDENCE
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Habitat -
Logement - Gens du voyage
07/06/2019
Il
résulte des articles L. 131-4 et R. 131-2 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) que les frais d'hébergement des personnes
accueillies dans un établissement social ou médico-social habilité à
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ne sont pris en charge au
titre de l'aide...
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Sécurité locale -
Police municipale
07/06/2019
M.
Y... a pris en location le véhicule [...] le 4 novembre 2015 de 1 heure
22 à 1 heure 37 (location numéro 11967466) ; que le 4 novembre 2015 à 6
heures 06, les équipes d’Autolib’ ont constaté un manquement de M.
Y..., dernier utilisateur du véhicule [...], aux règles du service
[...], aux règles...
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RÉPONSES
MINISTÉRIELLES
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Commune -
Assemblée locale - Elus
07/06/2019
Extrait
de réponse orale : "…Le bénéfice des indemnités journalières est
subordonné à certaines conditions. Le salarié, par ailleurs élu local,
ne peut régulièrement exercer son mandat électif que si son médecin l'y
autorise expressément sur l'arrêt de travail. Faute de quoi il s'expose
à devoir...
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Finances -
Fiscalité
07/06/2019
Extrait
de réponse orale : "… Les articles 44 et 45 de la loi de finances
rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont
effectivement réformé la place de séjour, qui n'est plus réclamée par
les hébergeurs. Son mode de calcul a été revu au profit d'un système
proportionnel. Les...
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RESSOURCES
HUMAINES
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RH - Actualités
07/06/2019
L'assiette
de la cotisation ATIACL est le traitement indiciaire brut soumis à
retenue pour pension La NBI n'est donc pas soumise à la cotisation
ATIACL. Le taux est fixé à 0,4% depuis le 1er janvier 2013 (Arrêté
du 28 décembre 2012, article 1). Pour l'historique des taux,...
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RH - Actualités
07/06/2019
Mettre
en place un dispositif de télétravail s’inscrit dans une
démarche globale incluant au moins trois dimensions : d’une part,
l’amélioration des pratiques d’une organisation, d’autre part,
l’amélioration de la compétitivité de l’organisation et, enfin,
l’amélioration du bien-être des...
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RH - Documentation
07/06/2019
Ce
guide s’adresse aussi bien aux membres d’exécutifs locaux qui
souhaitent mettre en place une charte de déontologie, qu’aux chefs de
service devant désigner un référent déontologue, ou encore aux
référents déontologues expérimentés ou plus récemment nommés. Les
sujets abordés par ce guide...
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PARLEMENT
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
07/06/2019
Texte
en cours d'examen >> Au cours de l'examen du texte, les
sénateurs ont notamment : - facilité les conditions permettant de
tester des innovations en intelligence artificielle, avec des délais de
mise en œuvre les plus réduits possibles (ins art. add. après art. 11)
; - confirmé...
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Transports -
Déplacements urbains - Circulation
07/06/2019
Texte
en cours d'examen >> Parmi les dispositions adoptées par
les députés: - assouplissement des 80 km/h - L'article prévoit de
permettre aux présidents de conseils départementaux de déroger à la
limitation. Les députés ont élargi la compétence aux maires.
L'arrêté devra être...
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Sports -
Equipements sportifs - Manifestations sportives
07/06/2019
Commission
- Travaux >> Alors que le Sénat examinera prochainement le
projet de loi de transformation de la fonction publique dont l’article
28 contient une disposition susceptible de permettre le transfert
obligatoire des CTS aux fédérations sportives, la commission de la
culture...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
07/06/2019
Commission
- Audition >> Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État
auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a répondu, ce mardi 4
juin, aux questions des membres de la commission des affaires
économiques sur la proposition de loi dite "5G". Selon Sophie Primas
(Les Républicains...
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EUROPE
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Energies
07/06/2019
Selon
un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, l'UE doit prendre
d'importantes mesures pour produire davantage d'électricité d'origine
éolienne et solaire et atteindre ses objectifs concernant les énergies
renouvelables. Les secteurs de l'énergie éolienne et de l'énergie
solaire ont...
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ACTUALITE
- DOCUMENTATION
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
07/06/2019
Depuis
2017, l’ATIH a été missionnée par la DGCS et la CNSA pour mesurer les
coûts des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des
services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) en vue de
deux objectifs : - Acquérir une connaissance des coûts et de
l’activité des...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
07/06/2019
Décidée
par le gouvernement, l’extension de 10 à 20 km du rayon du Plan
particulier d’intervention (PPI) vise à organiser au mieux la réponse
des pouvoirs publics ainsi qu’à sensibiliser et préparer la population
à réagir en cas d’alerte nucléaire. Cette extension concerne 2,2
millions de...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
07/06/2019
Rivages
est une application Android disponible gratuitement sur Google Play.
Conçue par le Cerema, elle permet au grand public d’étoffer la base de
données de relevés du trait de côte en réalisant ses propres relevés de
la limite entre la mer et la terre. Via l’application, en marchant au
bord de...
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
07/06/2019
À
l’occasion de la Journée mondiale de la prévention des nuisibles, les
1200 entreprises de la 3D (Dératisation, Désinsectisation,
Désinfection) souhaitent informer l’opinion publique sur les
difficultés accrues de maîtrise des populations de rats. En effet,
suite à un manque d’information et de...
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Energies
07/06/2019
Depuis
plusieurs années, avec l'appui des politiques publiques, la production
décentralisée d'énergie s'amplifie : - développement d'énergies
renouvelables, - partage de flux énergétiques entre industries et
bâtiments, - autoconsommation de l'énergie produite localement Cela
contribue à...
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Coopération
intercommunale
07/06/2019
Dans
la perspective des prochaines élections devant se tenir au printemps
2020, une circulaire n° TERB1833158C du 27 février 2019,
publiée le 6 mars 2019 par le ministère de la Cohésion des territoires,
précise les modalités de recomposition de l’organe délibérant des EPCI
à fiscalité...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
07/06/2019
France
Stratégie a été chargé de réaliser une évaluation du Plan France Très
Haut Débit (PFHTD) pour en mesurer les impacts socioéconomiques, ses
effets directs et indirects sur l’économie, l’emploi, les territoires
mais aussi sur le développement des usages et l’accessibilité des
services. France...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
07/06/2019
Pour
cette édition 2019 du TRIP de l’Avicca : plus de 600 participants sur
deux jours rythmés par plusieurs tribunes, tables rondes et ateliers en
phase avec une actualité chargée. Que peut-on retenir, avant les actes
exhaustifs (en cours de rédaction) et pour compléter lesprésentations
en ligne ....
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Habitat -
Logement - Gens du voyage
07/06/2019
Plus
de 6 000 logements sont vacants depuis au moins deux ans,
majoritairement au centre de Grenoble. Afin de lutter contre la
vacance, la Métropole de Grenoble se mobilise pour remettre en location
les logements inoccupés, notamment dans les centres anciens. Panorama
des dispositifs mis en œuvre....
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Régions
07/06/2019
Les
bilans économiques régionaux présentent les principales données
économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme,
création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque
région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture,
l'accès au crédit, etc....
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Sécurité civile -
Secours
07/06/2019
Selon
le Sdis 85, il s’agit de missions pour lesquelles il n’y a pas de
danger immédiat, et qui devraient être effectuées par des entreprises
privées. Pourtant, les particuliers hésitent de moins en moins à
appeler les soldats du feu pour ces désagréments de la vie quotidienne.
Depuis samedi, il...
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Tourisme
07/06/2019
Depuis
plusieurs décennies, l’enneigement des stations ne dépend pas seulement
des chutes de neige et de l’évolution naturelle du manteau neigeux,
mais également de la façon dont ce dernier est géré par les opérateurs,
via le damage et l’apport de neige de culture. L’évolution de
l’enneigement des...
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Transports -
Déplacements urbains - Circulation
07/06/2019
A
l’occasion de la 12ème journée nationale de sécurité routière aux
passages à niveau, Jean-Sébastien Barrault, Président de la FNTV, a
signé une charte de partenariat avec Patrick Jeantet, Président de SNCF
Réseau, en présence d’Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports,
et de Laurence...
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Politique de la
ville
07/06/2019
Le
Conseil d’orientation du programme Action Cœur de Ville, réuni le 4
juin dernier, a dressé un bilan du programme de revitalisation des
villes moyennes et annoncé de nouveaux partenariats et services. Ouvert
par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des
Relations avec...
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ID.Privé
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