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Informations nationales dédiées aux Départements...
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31/10/2024
Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024
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25/10/2024
Juris - Départements - Revalorisation exceptionnelle du RSA - Les ministères concernés doivent publier un arrêté afin de constater le montant des dépenses du département résultant de l’accroissement de charges
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17/10/2024
RM - Départements - Compensation aux départements de l'extension de la prime Ségur
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16/10/2024
Actu - Départements - Vous reprendrez bien un peu de mille-feuilles… administratif ?
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15/10/2024
Actu - Départements - L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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31/10/2024
JORF - Outre-Mer - Guyane - Paludisme - Conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique
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30/10/2024
RM - Outre-Mer - Baisse de l’octroi de mer et modulation des taux de TVA sur les produits de première nécessité
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25/10/2024
Doc - Outre-Mer - Mieux connecter les Outre-mer - L’avis du CESE aborde le thème des connexions maritimes, aériennes et numériques, autour de 4 grandes parties :
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25/10/2024
Actu - Outre-Mer - 50 ans de Service géologique à La Réunion
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23/10/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique - Crise de la vie chère: une mobilisation sociale face à la précarité dans les Dom