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Informations nationales dédiées aux Départements...
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26/11/2024
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements
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20/11/2024
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
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20/11/2024
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
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19/11/2024
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
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19/11/2024
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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27/11/2024
Actu - Outre-Mer - Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte : Attribution de fréquences / Résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature
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26/11/2024
Doc - Outre-Mer - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion
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21/11/2024
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
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21/11/2024
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
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20/11/2024
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe