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Informations nationales dédiées aux Départements...
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04/04/2025
Actu - Départements - Frais de notaire : les droits de mutation augmentent dans certains départements
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01/04/2025
Doc - Départements - Les finances des départements en croissance et en déprise démographique
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28/03/2025
Actu - Départements - RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % prévue au 1er avril
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27/03/2025
Actu - Départements - A69 et autres grands travaux d’infrastructures : Départements de France appelle à mettre fin à des situations ubuesques
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24/03/2025
Juris - Départements - Assistante familiale - Illégalité du retrait de l’agrément sur la base d’une dénonciation qui ne peut être communiquée par souci de protection des personnes ayant alerté les services sociaux
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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04/04/2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 9,67 euros à compter du 1er avril 2025.
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02/04/2025
JORF - Outre-Mer - La Réunion - Organisation d'une campagne de vaccination contre le chikungunya
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02/04/2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Conditions d'intervention du fonds de garantie à l'habitat social
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01/04/2025
JORF - Outre-Mer - La Réunion - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle du 27/02 au 01/03/2025
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01/04/2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Financement de travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements - Avance remboursable ne portant pas intérêt